La loi stipule que sans tout-à-l'égout, vous êtes obligé de mettre en place une installation d'assainissement non collectif. Dans ce cas, il existe encore une solution : installer une micro station hors sol. Pour ce faire, vous allez installer le dispositif dans un espace libre comme un garage.
En cas de manque ou d'inexistence de place en extérieur, vous pouvez opter pour l'installation d'une micro-station hors-sol. Pour cela, vous allez poser votre dispositif d'assainissement en surface, dans un sous-sol, dans une cave ou dans un garage.
En cas d'absence d'un réseau d'égout, il faut installer ce qu'on appelle un système d'assainissement individuel, autrement dit une fosse. Pas septique mais toutes eaux, car la traditionnelle fosse septique est interdite dans les maisons neuves !
pour assainir ses eaux usées sans avoir recours à une fosse septique : la phytoépuration. Pionnière en la matière, la société bretonne Aquatiris propose depuis une dizaine d'années un jardin d'assainissement qui permet de traiter les eaux usées et de les restituer épurées en milieu naturel.
Le principe de fonctionnement d'assainissement naturel par les plantes appelé « filtres plantés » est de travailler à la fois en milieu aérobie (en présence d'oxygène) et en milieu anaérobie (en absence d'oxygène). L'épuration se fait par des bactéries propres aux différentes étapes des cycles des matières à épurer.
Pour poser un système d'assainissement individuel soi-même, il faut: Creuser un trou de dimensions supérieures à celles de la fosse septique elle-même. Déposer un lit de sable d'environ 10 centimètres au fond du trou et assurer l'horizontalité à l'aide d'un niveau à bulle et d'une règle de maçon.
La plus pratique : la micro-station d'épuration
L'avantage, c'est que cette technique prend peu de place au sol (deux fois moins de surface d'épandage que les fosses toutes eaux) – pratique dans le cas de constructions possédant peu de terrain –, et qu'elle ne dégage pas d'odeurs.
Pour réaliser la vente d'un bien non raccordé au tout à l'égout, vous devrez contacter le service public d'assainissement collectif (SPAC). Il sera chargé d'établir ce document sur l'état de votre installation. Le diagnostic assainissement, valable 3 ans, sera joint au reste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Le principe : des tranchées enfouies sous la terre dispersent les eaux, les épurent et retiennent les germes. Les tuyaux d'épandage reposent sur un lit de gravier et sont recouverts par une couche de terre et un feutre. L'épuration est assurée par les micro-organismes.
L'épandage, non obligatoire pour une micro-station
En général, un drainage sous-terrain simple est tout à fait suffisant. Les eaux ainsi traitées peuvent être aussi déversées vers un milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire du point de rejet (fossé, canalisation communale ou rivière).
La démarche de raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire dès lors que votre habitation fait partie d'une zone collective d'assainissement. Vous pourrez trouver cette information à la mairie de la commune d'habitation et sur le document de zonage d'assainissement.
Le montant de l'éco-PTZ est plafonné à 10000€ pour les travaux de réhabilitation d'assainissement individuel, cumulable avec les aides des collectivités territoriales. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans après l'obtention de ce crédit par le professionnel de votre choix.
Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire. Dans le cas d'un assainissement collectif, le propriétaire peut toutefois demander à la commune de prendre en charge les travaux de mise en conformité, car ils sont dans le domaine public.
La fosse toutes eaux, élément incontournable
Si, elle est parfois encore appelée fosse septique, la fosse toutes eaux recueille les eaux usées d'une habitation, contrairement à sa devancière. Un bac dégraisseur peut cependant être utile en amont si l'habitation se trouve à plus de 10 mètres de la fosse.
Pour retirer la fosse septique, vous devez faire appel à un professionnel. Il est indispensable de reboucher le terrain ensuite. Pour condamner votre fosse septique, la cuve doit être comblée entièrement par de la terre, du sable et des gravats fins pour éviter tout effondrement.
Prendre contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) dont vous dépendez est la première chose que vous devez faire si vous voulez procéder à l'installation de votre dispositif d'assainissement individuel.
Elément principal du système d'assainissement non collectif, la fosse septique va recevoir l'ensemble des eaux usées de l'habitation assurant la transformation des déchets solides en gaz et l'épuration de l'eau grâce à un processus de biodégradation.
Le tout-à-l'égout correspond au réseau d'assainissement mis en place sous la voie publique : il recueille les eaux usées et les transporte grâce aux canalisations, jusqu'à une station d'épuration où elles sont traitées.
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation ou d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Avant la signature du bail, le propriétaire du bien devra avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs.
Le coût du diagnostic assainissement (on parle de "redevance"), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes ; il est souvent compris entre 100 € et 150 €.
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
L'article 640 du Code civil précise que les eaux pluviales qui tombent sur votre sol peuvent s'évacuer naturellement vers les terrains plus bas, donc chez votre voisin, ou chez vous si vous êtes en contrebas. Il s'agit d'une servitude légale d'écoulement des eaux pluviales de droit privé.
Les avantages d'une micro-station.
Elle est écologique. Une micro-station n'utilise pas de produits chimiques pour le traitement des eaux usées. Elle est compacte. Elle ne nécessite pas d'avoir une grande surface au sol.
On distingue deux grands modes d'assainissement des eaux usées : l'assainissement collectif. l'assainissement non collectif.