Pour obtenir cette reconnaissance, le salarié concerné doit envoyer une demande motivée auprès de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et prouver qu'il existe un lien direct entre le burn-out et son travail.
Pour le saisir, il convient de s'adresser à la CPAM compétente, c'est à dire la caisse de son lieu de résidence, et de déclarer le burn-out en tant que maladie professionnelle : la caisse saisira ensuite le CRRMP. Le CRRMP qui est saisi dispose d'un délai de 4 mois pour rendre une décision.
Le salarié en burn-out complète et signe le formulaire cerfa 16130 01 « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle ». La médecine du travail ou le médecin traitant produit un certificat médical en 3 exemplaires.
Le médecin traitant relève une incapacité permanente partielle de 25 %, soit l'équivalent d'une dépression sévère, ce qui déclenche, indirectement, la prise en charge du burn-out comme maladie professionnelle par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).
En principe, vous pouvez percevoir au maximum 360 jours d'IJSS par période de 3 ans (autrement dit, sur une période de 1095 jours). Cela vaut qu'il s'agisse d'une seule et unique maladie, ou de plusieurs maladies successives.
La première étape pour le médecin comme pour le patient est de reconnaître le burnout au double sens du terme de « reconnaissance », à savoir de l'identifier et de le nommer comme tel, mais aussi de fournir un premier lieu, un premier moment où le patient puisse se sentir « reconnu » dans sa plainte et ses difficultés.
Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. L'intéressé doit prouver son exposition au risque. Auquel cas, toute affection répondant aux conditions du tableau est présumée d'origine professionnelle.
Le burn-out n'est (finalement) pas reconnu comme une maladie par l'Organisation mondiale de la santé. Contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé lundi, l'OMS considère que le burn-out est un "phénomène lié au travail" et pas une maladie, selon les précisions apportées par un porte-parole mardi.
Le burn-out n'est pas un accident du travail
Et même si le burn-out n'est pas inscrit dans le tableau des maladies professionnelles, il peut être reconnu comme telle (article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale).
Quelles sont les différences entre burn-out et une dépression ? Le burn-out survient dans la sphère professionnelle alors que la dépression concerne tous les aspects de la vie de la personne. Le burn-out est un processus de dégradation lié au rapport au travail.
Le « burn-out », ou « syndrome d'épuisement professionnel », est un état mal défini au sens médical et psychiatrique du terme (par rapport à une maladie), mais qui combine une fatigue profonde, un désinvestissement vis-à-vis de l'activité professionnelle et un sentiment d'échec, voire d'incompétence, dans son travail.
Votre employeur ne peut pas en prendre connaissance. Pour y accéder, vous devez adresser un courrier en recommandé avec AR au médecin qui doit alors vous le communiquer dans les huit jours ou deux mois si les informations remontent à plus de cinq ans. En revanche, vous n'aurez pas accès à ses notes personnelles.
Ainsi, pour faire reconnaître une dépression comme une maladie professionnelle, il faut en faire la demande à la CPAM. Ensuite, celle-ci va s'adresser au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles CRRMP.
Le syndrome d'épuisement professionnel, ou burnout, est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique dans lesquelles la dimension de l'engagement est prédominante.
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail (par exemple, cancer lié à la manipulation de matériaux comme l'amiante). La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles .
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Elle se charge ensuite d'étudier votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. La CPAM ou la MSA dispose d'un délai de 120 jours pour se prononcer.
Donner accès à une prise en charge médico-sociale plus avantageuse que la prise en charge par la branche Maladie de l'organisme de sécurité sociale : exonération du ticket modérateur, … (Prestations en cas de maladie professionnelle)
Apprenez à vous «déshabiller» devant votre médecin, c'est pour lui le seul moyen d'accéder à votre sphère intime et de vous comprendre. Racontez tout ce qui vous tracasse, votre médecin triera. Donnez tous les indices présents, mais aussi passés, susceptibles de l'aider à poser son diagnostic.
Les signes physiques du surmenage
Lorsque vous êtes surmené, vous pouvez ressentir des symptômes du surmenage comme des douleurs diffuses, des tensions musculaires, mal de dos (lombalgie), etc. D'autres symptômes du surmenage comme des vertiges ou des maux de tête peuvent apparaître.
Le stress provoque très souvent des douleurs musculaires et articulaires. Les maux de ventre sont aussi très fréquents. Le stress peut également entraîner des symptômes neurologiques ou, autrement dit, des maux de tête (migraines, céphalées de tension).
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
En cas d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit à une retraite à taux plein à 60 ans quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.