Accident avec un animal sauvage, quelles sont les premières démarches à effectuer ? Vous pouvez prévenir la police ou la gendarmerie : cette démarche est possible mais non obligatoire. Ensuite, vous devez déclarer l'accident à votre assureur auto dans un délai de cinq jours maximum.
Blessures des passagers : c'est votre assurance auto – suite à l'accident de voiture avec un sanglier ou un autre animal sauvage – qui indemnisera les passagers du véhicule, et ce, au titre de votre responsabilité civile.
Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
En cas de collision avec un animal, vous devez déclarer l'accident à la gendarmerie ou au commissariat de police, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date du sinistre.
Le propriétaire ou détenteur d'un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu'il a sous sa garde. Ce principe, énoncé par le Code civil, est très strictement entendu par les juges.
Appelez la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre se déplaceront si elles le jugent nécessaire (si l'animal est mort, s'il y a des blessés dans l'accident, si le véhicule est immobilisé en pleine voie de circulation etc..) Vous avez 5 jours pour aviser votre assurance auto du sinistre.
Qui est responsable ? La loi dit qu'un animal sauvage n'appartient à personne, qu'il n'a pas de maître et qu'il n'y a pas de responsabilité de l'association de chasse, ou de tout autre personne morale ou physique dans l'accident.
L'assurance au tiers assure le minimum légal de couverture
Elle comprend, a minima, la garantie responsabilité civile du conducteur. Cette garantie permet de réparer les dommages causés à autrui par son véhicule lors d'un événement (accident de la route, incendie, …), qu'il s'agisse de dommages corporels ou matériels.
La loi vous oblige à déclarer l'accident au poste de police le plus près si l'animal pèse plus de 25 kilogrammes.
Aveyron: un sanglier record de 174 kg.
Vienne : en pleine battue, un sanglier mord sévèrement trois chasseurs - Chassons.com.
L'espèce n'est pas dangereuse pour l'homme : elle va fuir à sa vue ou son odeur. Dans certains cas, pour défendre ses petits, si le sanglier est blessé ou s'il se sent acculé, il pourra avoir un comportement d'inti- midation, allant jusqu'à se diriger et « charger » la personne.
Remplissez votre partie de constat. Incluant les commentaires et un croquis sans omettre d'y mentionner la signalisation existante ou la présence d'autre véhicules éventuellement perturbateurs. Notez les coordonnés du véhicule (plaque, ligne de bus/tram, heure d'accident). Et/ou du chauffeur adverse.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Comment déclarer un accident de voiture que l'on a eu seul ? Ce type d'accident se déclare assez classiquement. Vous avez cinq jours ouvrés à partir de la date du sinistre pour avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez-y le constat amiable que vous avez rédigé seul.
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l'assurer. L'assurance ne doit pas forcément être prise en France, mais elle doit couvrir les déplacements vers la France.
S'il s'agit d'un grand gibier, l'automobiliste désirant le transpor- ter doit impérativement prévenir les services de la gendarmerie ou de la Police nationale. Dans les autres cas, il doit avertir les services de la commune sur le territoire de laquelle la collision a eu lieu.
Les conditions de détention d'animaux sauvages (ou non domestiques) varient selon les espèces. La détention peut être libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel.
Il est interdit de jeter en tout lieu des cadavres d'animaux ou de les enfouir (L. 226-3 ). Les cadavres d'animaux doivent être confiés à un équarrissage (L. 621-1 ) ou tout autre établissement agréé en vue de leur élimination.
Comment remplir un constat avec un animal domestique ? Si le maître du chien est identifié lorsque vous renversez un chien, il faudra remplir le constat auto ensemble. Si le chien était seul alors il faudra tout de même remplir un constat. Il faudra ensuite déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés.
Ce que beaucoup ignorent, c'est que, lorsque cela arrive, il faut en avertir immédiatement la police (117). S'il s'agit d'un animal domestique, et si on peut identifier son propriétaire, par une médaille par exemple, il faut l'avertir de suite aussi.