Pour réaliser l'inscription au registre des exploitants de VTC, il faut aller directement sur le site du Ministère des Transports. Bon à savoir : pour valider votre inscription au registre des VTC vous devez d'abord obtenir votre licence VTC.
Une copie (en recto-verso) de la carte professionnelle pour chaque conducteur ; Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule.
Le coût d'inscription des exploitants au registre VTC s'élève à 170 €, et ce, même pour un renouvellement. Pour son paiement, vous avez le choix entre l'envoi d'un chèque et le virement bancaire. En revanche, il est indispensable d'attendre le feu vert de l'administration pour le règlement de ces frais.
En ce qui concerne le transport de marchandises, l'entreprise doit disposer de 1 800 € pour le premier véhicule de moins de 3,5 tonnes et de 900 € pour chaque véhicule suivant. Au-delà de 3,5 tonnes de poids autorisé, la capacité financière est de 9 000 € (minimum).
Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues sont délivrées par les préfectures.
La carte professionnelle de conducteurs de V.T.C. est fabriquée par l'Imprimerie Nationale; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l'Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance.
Les centrales de réservation ont l'obligation de vérifier que les entreprises et conducteurs auxquels elles font appel respectent bien la réglementation et notamment que la carte professionnelle sécurisée d'un conducteur VTC est bien authentique et en état de validité.
Malgré ses treize années d'existence et ses 118 millions d'utilisateurs mensuels, Uber n'est toujours pas rentable. Depuis début 2017, Uber a perdu 25 milliards de dollars. Qui mieux que Uber pour incarner la folie des start-up nourries par les politiques monétaires ultra-expansionnistes ?
Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI : EI : Entrepreneur individuel , société).
Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités doivent être titulaire d'un agrément préfectoral et avoir signé une convention avec la CPAM pour réaliser du transport sanitaire.
Obtenir la carte VTC par équivalence
Vous pouvez également obtenir votre carte professionnelle VTC par équivalence, gratuitement, sans formation et sans examen, sur simple demande auprès de votre préfecture.
Demande de carte professionnelle :
Dans le cas où il vous serait impossible d'effectuer vos démarches en ligne depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre aux points d'accueil numériques situés en Maison de services au public, en préfecture ou en sous-préfecture.
Un chauffeur VTC indépendant pourra exercer son service de conducteur dans le cadre d'un transport de personnes et ce, en toute liberté. Il pourra lui-même fixer ses heures de travail et de congé. À lui ensuite d'en assumer la responsabilité.
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
Un Macaron VTC est une vignette à apposer sur le pare-brise en avant et en arrière de la voiture. Cette imprimerie est une signalétique distinctive pour sécuriser le véhicule et pour éviter les pratiques frauduleuses. Il doit accompagner le certificat d'immatriculation des chauffeurs VTC.
Si vous souhaitez passer l'examen chauffeur VTC à Paris en candidat libre, il faudra ce rendre directement sur le portail d'enregistrement de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et s'acquitter des 208,50 € de frais d'inscription.
L'achat d'une voiture pour exercer son activité de chauffeur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) implique souvent un mode de financement à crédit, mais certains professionnels préférant louer leur voiture, ils optent plus volontiers pour la Location avec Option d'Achat.
L'auto-entreprise, un choix commun
Le principal avantage de l'auto-entreprise VTC est d'ordre fiscal et social. L'entrepreneur VTC est soumis à des taux de cotisations avantageux et d'un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu. Jusque la tout va bien.
La politique tarifaire d'UBER est connue, le consommateur rentre son trajet sur l'application et UBER fixe le prix de la course et impose ce prix aux chauffeurs.
La principale différence entre un taxi et un VTC est la qualité de service apportée dans la prestation. L'autre principale différence est le tarif, pour le taxi il est règlementé alors que pour le VTC il est libre mais doit être annoncé au moment de la réservation.
Si vous bénéficiez d'une prise en charge de frais de transport par l'assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.
Démarches pour adhérer à la convention
Vous devez notifier votre décision par écrit à votre caisse d'assurance maladie. Si vous acceptez d'adhérer à la convention, joignez une attestation de l'Urssaf indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations salariales et patronales.
Devenir chauffeur Uber requiert de passer par 4 grandes étapes : Obtenir la carte professionnelle VTC et s'inscrire au registre VTC. Créer une société et l'immatriculer à la Chambre des Métiers. Faire homologuer son véhicule par Uber – si vous n'avez pas de voiture, il est possible d'en louer une.