Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, il vous faudra toujours un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour circuler en règle. C'est le cas si vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion, et que vous n'avez pas encore reçu la carte grise définitive.
Il est interdit de circuler avec votre véhicule si vous n'avez pas votre carte grise. L'absence de carte grise est passible d'une amende de 11 euros, sous réserve de la présenter dans les jours à venir. En revanche, si vous n'avez pas du tout votre carte grise vous risquez une sanction de 135 euros.
Sauf exceptions, il est interdit de rouler sans carte grise. Vous vous exposez en effet à une contravention de classe 4 dans certaines situations, notamment si vous ne pouvez pas présenter de certificat d'immatriculation ou si celui-ci n'est pas à votre nom.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il est tout à fait possible et légal de conduire un véhicule dont on n'est pas le propriétaire officiel sur la carte grise. Cette situation peut se présenter dans divers contextes : Un prêt familial de longue durée. Un héritage sans changement immédiat de titulaire.
La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure " Refaire votre certificat d'immatriculation " accessible après création d'un compte ANTS ou utilisation d'un compte FranceConnect.
Non, au Royaume-Uni, le conducteur principal n'est pas forcément le titulaire de la carte grise . Dès lors que l'assureur est correctement informé de la personne qui conduit le plus souvent le véhicule, le conducteur principal et le titulaire de la carte grise peuvent être deux personnes différentes.
Copie recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou également d'un titre de séjour (même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Conduire sans immatriculation est une infraction sans déplacement qui entraîne de lourdes amendes et autres sanctions .
Il est possible de circuler sans carte grise si vous venez d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion. Dans les deux cas, vous devrez avoir avec vous la carte grise au nom de l'ancien propriétaire (pour un véhicule d'occasion) ou un certificat provisoire d'immatriculation.
Vous pouvez déposer une plainte pour non-mutation de la carte grise, ce qui pourrait entraîner une convocation de l'acheteur par les forces de l'ordre. Si vous continuez à recevoir des PV, vous pouvez contester ces infractions en fournissant la preuve de la vente (certificat de cession et récépissé de l'ANTS).
Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée). Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La conduite sans carte est une infraction de 5ème classe. Une amende pouvant aller jusqu'à 3750 € punie chaque conduite sans carte.
🚘 Rouler avec une photocopie carte grise
À défaut, le conducteur s'expose à une contravention de 11 €, s'il est en mesure de présenter l'original de sa carte grise, dans les 5 jours dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police.
Si le délai pour changer la carte grise est dépassé, le propriétaire du véhicule s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 750€ d'amende. Le titulaire de la carte grise peut s'adresser à divers interlocuteurs pour réaliser les formalités liées à la modification de sa situation personnelle.
L'absence de présentation de la carte grise lors d'un contrôle routier est une infraction de première classe. Le montant de l'amende s'élève à 11 euros, et peut même être majoré jusqu'à 33 euros.
Le défaut de plaque d'immatriculation constitue une infraction, sanctionnée par une contravention de quatrième classe. Il n'y a pas de retrait de points, mais une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros, majorée à 375 euros, et de maximum 750 euros en cas de passage au tribunal).
Les documents principaux
Risques fiscaux et sociaux
L'absence d'immatriculation entraîne inévitablement un défaut de déclaration de TVA et d'impôt sur les sociétés. Les administrations fiscales peuvent alors procéder à un redressement, appliquant des majorations de 10 % à 40 % selon la gravité de l'omission et le caractère volontaire ou non.
Un CPI WW est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger.
Le terme “copie de carte grise” peut renvoyer à 2 choses : une photocopie de la carte grise ou un duplicata. Il est formellement interdit de circuler avec une photocopie de la carte grise, sauf exceptions prévues par la loi. En revanche, le conducteur peut tout à fait circuler avec un duplicata.
La propriété d'un véhicule est déterminée par le certificat de cession ou la facture d'achat. Si ces documents sont à votre nom, vous êtes le propriétaire légal, même si la carte grise est au nom d'un tiers. En cas de litige, il faudra saisir la justice pour faire valoir vos droits.
Un autre conducteur que ceux désignés au contrat peut conduire le véhicule assuré à condition de l'utiliser pour son usage privé et pour un prêt à caractère exceptionnel (soit de manière ponctuelle et de courte durée). Ce type de prêt de véhicule est désigné sous l'expression "prêt du volant".
Il est indispensable pour le vendeur d'obtenir l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession. Ce document prouve que la cession a bien été enregistrée et décharge le vendeur de toute responsabilité en cas d'infraction commise après la vente avec le véhicule.
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires.