La protection de votre marque et de votre logo est une démarche stratégique pour votre entreprise. Votre logo doit être déposé auprès de l'INPI. Le dépôt de votre logo vous permet qu'il ne soit pas imiter sans sanction mais aussi de vous assurer qu'une marque ne l'utilise pas déjà.
Rendez-vous directement sur le site de l'INPI. Seul l'enregistrement à l'INPI sécurise juridiquement la conception et l'exploitation de votre logo et de votre nom. Soyez donc vigilant et méfiez-vous des sites arguant les mentions « copyright », « R » ou « TM » car elles n'ont aucune valeur juridique en France.
Pour disposer d'une image du logo Copyright, vous pouvez utiliser l'une des Images en haute définition que nous mettons à votre disposition. Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0169, puis relâcher la touche [Alt].
Comment déposer une marque ? Le dépôt de marque se réalise en ligne, sur le site internet de l'INPI, l'Institut national pour la propriété industrielle. Toute personne physique ou morale peut procéder à un dépôt de marque.
Le prix d'un logo peut varier entre quelques dizaines et plusieurs milliers d'euros. Même si vous dirigez une petite entreprise, vous devez quand même compter entre 150 et 300 euros si vous souhaitez obtenir un logo de qualité.
Le dépôt d'une marque en ligne est facturé 190 euros pour 1 classe, contre 210 euros pour 1 à 3 classes avant la réforme. Notez qu'il est à 250 euros s'il est réalisé au format papier, justifié par les démarches supplémentaires nécessaires à l'INPI pour le traitement du dossier.
Enregistrement de copyright (ou droits d'auteur)
Pour obtenir cette présomption, il suffit d'enregistrer l'œuvre auprès de l'autorité compétente de n'importe quel pays membre de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
En France, le dépôt de copyright peut être effectué à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un organisme public. Pour cela, vous devez utiliser une enveloppe Soleau. Celle-ci permet de prouver l'antériorité d'une œuvre, en lui conférant une date certaine.
Il permettait d'avertir le public que l'œuvre avait été déposée et qu'elle ne pouvait être utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. Aujourd'hui, son utilisation n'est plus obligatoire mais il demeure fortement conseillé afin d'identifier une œuvre protégée.
Le logo, s'il est original, est protégé dès sa création par le droit d'auteur. 2. Le titulaire des droits d'auteur sur le logo est la personne qui l'a créé.
Si vous créez un nouveau modèle ou dessin qui satisfait aux exigences de nouveauté et de caractère individuel, pensez à l'enregistrer. Si vous avez besoin de protéger votre dessin ou modèle dans un seul pays de l'UE, vous devez l'enregistrer auprès de l' office national de la propriété intellectuelle concerné .
Le symbole® indique qu'une marque a été dûment enregistrée auprès des autorités compétentes. Ce R correspond à “Registered Trademark”, marque enregistrée, et ne peut donc être repris que dans des cas précis, sauf à vouloir communiquer de manière abusive aux yeux de la loi.
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
Lors de la création d'une identité visuelle, il faut prendre en compte qu'elle doit durer dans le temps ! Et oui, la durée de vie moyenne d'un bon logotype est de 10 à 15 ans. C'est sa capacité à résister au temps et aux tendances qui va définir une bonne image de marque.
1. Wix, le meilleur créateur de logo (gratuit) Si vous cherchez à créer un logo gratuit, la meilleure solution qui s'offre à vous est sans aucun doute de vous tourner vers le créateur de sites Wix. Ce service a vu le jour en 2006, ce qui lui confère une expérience considérable.
La palme d'or revient au logo BP dont le rebranding, opéré en 2008, s'est élevé à 170 millions d'euros. Accenture marque aussi la tête du classement avec son logo à 80 millions d'euros.
La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l'INPI, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.