Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés des 2 taxes : Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires. Location, dans le cadre d'une entreprise de location de véhicules.
Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit de bien examiner leur carte grise. Si cette dernière comporte la mention "VP", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Les véhicules fonctionnant alternativement au moyen d'essence et de GPL bénéficient d'une exonération de 50%.
Nos pick-up ISUZU D-Max N60 Single Cab et Space Cab sont exonérés de TVS.
Un pick-up est un véhicule pouvant également être appelé SUT (Sport Utility Truck) ou camionnette à plateau au Canada. C'est un véhicule utilitaire léger dont l'arrière est façonné d'un espace ouvert ou d'une benne, idéal pour transporter du matériel, d'où son nom pick-up truck : camion de ramassage.
Supposons que vous avez un modèle Ford Ranger Raptor qui a 7 CV comme puissance fiscale. Si votre domicile se trouve en région PACA, la taxe régionale est de 51,20 euros par CV en 2020. En ce qui concerne l'émission du CO2, si votre véhicule émet moins de 200 g/km, vous bénéficiez d'exonération.
Au Québec, les taxes sur la vente des véhicules d'occasion seront imposées différemment en fonction de la personne qui le vend. Si vous achetez un véhicule d'occasion chez un concessionaire, vous payerez à la fois les 5% de la TPS et les 9.975% de la TVQ sur le prix de vente décidé.
Une entreprise qui clôture son exercice au 30/11 doit déclarer les deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme dues au titre de l'année 2022 sur la déclaration 3517‑S de la période du 01/12/2022 au 30/11/2023 qui sera déposée au plus tard le 29/02/2024.
Nouveau barème ¶
Les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er mars 2020 relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation selon la procédure WLTP (Worldwide harmonized light vehicles). Cette nouvelle procédure permet d'évaluer de manière plus réaliste les émissions de CO2 du véhicule.
Les sociétés qui possèdent ou utilisent en France des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules à usage multiple sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Les véhicules possédés ou loués par les salariés de l'entreprise peuvent également être concernés par la taxe sur les véhicules de sociétés lorsque la société leur rembourse des frais kilométriques. C'est le cas lorsque la société rembourse au salarié plus de 15 000 km de déplacements professionnels par an.
les personnes frappées de cécité complète, de paralysie entière des membres supérieurs ou ayant subi l'amputation de ces membres et les personnes atteintes d'une invalidité permanente découlant directement des membres inférieurs et occasionnant un taux de 50% au moins.
Les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation s'entendent des véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée à compter du 01.03.2020 (CGI art. 1000, 4°). Ces catégories figurent sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).
Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne devez pas payer de TVA dans le pays du vendeur. Vous devez uniquement payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule.
Calcul de la TVS
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est calculée par trimestre civil selon le nombre de véhicules étant en la possession de l'entreprise au 1er jour de chaque trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) ou loués plus de 30 jours au cours du trimestre.
Malus sur les voitures d'occasion : ce qui a changé en 2021
Vous ne payez plus : 160 € pour les véhicules polluants émettant plus de 190 g de CO2 ; entre 100 et 1 000 € sur les véhicules polluants de plus de 10 CV ; entre 500 et 8 000 € sur les véhicules puissants d'occasion par cheval fiscal à partir de 36 CV.
Si vous achetez d'un commerçant de voiture d'occasion alors celui est tenu par la loi de percevoir le montant de la TPS soit 5% sur le prix de ventes du véhicule vendu. Donc lorsque vous achetez d'un concessionnaire d'auto usagé ou autre commerce vous payez 5% de plus que si vous achetez directement du propriétaire.
Pour trouver le prix HT, divisez le prix TTC par 1,14975 (somme des taux TPS et TVQ). Pour calculer la Taxe sur les Produits et Services (TPS), multipliez le prix HT par 0,05.
Cette taxe a été instaurée par l'article 12 quater de la loi de finance de 2018. Elle instaurait une surtaxe de 500 € par cheval fiscal, et ce, à partir du 36ème cheval fiscal. Le montant total de la taxe ne pouvait pas excéder 8000 €. Cette surtaxe n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021.
Quel sont les pickup les plus fiable ? Les pickup les plus fiable sont les Toyota Tacoma et les Ford F-150. Ces deux modèles sont les plus populaires aux États-Unis et ont tous deux une excellente fiabilité.
Comme le précédent, le nouveau Ranger est homologué en tant qu'utilitaire (N1) à châssis cabine et non comme pick-up à double cabine. Cela lui permet d'échapper au malus écologique tout en conservant ses cinq places, tandis qu'un Jeep Gladiator n'est proposé qu'avec quatre places chez nous pour éviter la taxe.
Vous pourrez tout de même y loger l'équivalent d'un lit une place, une petite bibliothèque, une table et deux chaises, un meuble TV, un micro-ondes et deux cartons standards. En revanche, si vous devez transporter un lit deux places ou un canapé, privilégiez plutôt l'utilisation d'un camion de 8-10m3 !
On retrouve l'abréviation CTTE sur une carte grise au repère J. 1 pour désigner ce genre de véhicule. L'immatriculation d'un véhicule utilitaire peut se faire chez un professionnel de l'automobile, en plus de la voie officielle.