Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin. Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un voisin si celui-ci provoque des nuisances et que son propriétaire ne l'a pas obligé à les interrompre.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
Faites appel à un conciliateur de justice
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent.
Démarche amiable
Le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche. Le propriétaire peut également faire appel à un conciliateur de justice.
Ne pensez pas qu'ils font exprès d'être aussi mal élevés. Allez simplement frapper à leur porte, présentez-vous et faites-leur part du problème. Demandez-leur gentiment, mais soyez franc. Demandez-leur exactement ce que vous voulez au lieu de rester vague et d'espérer qu'ils vont deviner.
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Maître Homehr est un avocat intervenant en troubles du voisinage et en droit civil. Il peut aussi bien vous aider à porter plainte contre un voisin qu'à réagir si l'un de vos voisins porte plainte contre vous. Notez qu'il est conseillé de faire appel à un avocat du voisinage avant toute action en justice.
Pour assigner votre adversaire, vous devrez faire appel à un huissier. Autre solution : demander au juge, par simple lettre déposée au greffe du tribunal, de rendre une injonction de faire. Si le voisin refuse de s'y soumettre, l'affaire sera examinée lors d'une audience ultérieure fixée par le juge.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Signaler les impayés de loyer à la CAF si le locataire bénéficie d'une allocation logement. Envoyer un commandement de payer au locataire par acte d'huissier. Mettre en place la résiliation du bail et l'expulsion du locataire s'il ne paye pas les sommes dues dans les délais.
Contacter votre voisin
Imaginons que votre voisin tonde sa pelouse un dimanche après-midi, cela est souvent interdit par la mairie. Si votre voisin continue son trouble, vous pouvez lui adresser un courrier et s'il maintient toujours le trouble, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Pour niquer une serrure, tu prends un fin bout de papier collant que tu plies en 2-3 et tu l'enfiles dedans avec une tige. Ou qu'elle crève tes 4 pneus de bagnoles... Ca peut dégénérer très vite ce genre de truc...
Il faut d'abord prouver l'existence du trouble et déterminer son importance grace à une expertise de perte d'intimité. Si la construction litigieuse n'a pas débuté, l'expertise permet de simuler les futures vues créées. Nous vous conseillons d'agir avant le début des travaux litigieux.
Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie. Si le conflit persiste, faîtes appel à un huissier ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, commissariat...) pour qu'ils constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal.
Le constat est une « photographie » juridique précise qui relate objectivement les faits, est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les tarifs des huissiers de justice sont libres (de 150 à 300 € de l'heure).
Les caméras installées ne peuvent filmer que la propriété (l'intérieur de sa maison ou de son appartement, le jardin, le chemin d'accès privé, la façade du domicile).
De quoi s'agit-il ? Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
Tout en tournant le tournevis dans le sens des aiguilles d'une montre puis dans le sens antihoraire, vous imprégnerez de très légers mouvements rectilignes (de gauche à droite ou inversement). L'objectif est de forcer la serrure à s'ouvrir en faisant bouger les éléments qui composent le mécanisme d'ouverture.
Faire un trou dans la porte
Il faut alors percer un petit trou à la perceuse au niveau de la poignée, vous aurez besoin d'une perceuse et d'un foret pas trop gros. Vous passerez ensuite un fil de fer ou un crochet par le trou pour saisir la poignée et la soulever. La porte s'ouvrira alors.
Concrètement, la police peut-elle trouver un numéro masqué ? Oui ! Vous devez toutefois suivre la procédure et faire preuve de patience. En effet, cette démarche peut s'avérer longue, sauf en cas d'extorsion et de menaces explicites.