Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.
Déclaration de la morsure en mairie
Vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien était sous la garde et la surveillance d'une autre personne, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.
Le chien qui n'a jamais mordu peut mordre en vieillissant, s'il a mal par exemple. Et un chien qui a mordu ne remordra pas forcement car il peut avoir réglé son problème ou ne pas avoir obtenu satisfaction en mordant !
Signaler un acte de cruauté envers un animal
Contactez la SPCA : 514 735-2711, poste 0 (7 jours sur 7, 24 h sur 24).
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
Comme le vinaigre, l'alcool ménager est un répulsif efficace et facile à utiliser. Diluer un verre d'alcool dans un litre d'eau tiède et bien mélanger avant de vaporiser. Une autre technique consiste à imbiber des cotons avec de l'alcool ménager, avant de les déposer autour des zones à protéger.
En France, un Huissier de Justice ne peut saisir un chien, animal de compagnie. En effet, l'article R 112-2 du Code des procédures civiles d'exécution dresse une liste des biens qui ne peuvent être saisis. Cet article précise au numéro 14° que ne peuvent être saisis « Les animaux d'appartement ou de garde ».
Qu'il s'agisse d'une blessure au mollet ou bien d'une morsure à la main, selon la gravité de votre état et les séquelles qui en résultent, vous pouvez obtenir entre 10 000 et 30 000 euros d'indemnisation.
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
Pour signaler la présence d'animaux sauvages suspects de rage ou la découverte d'animaux sauvages morts, communiquez avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en composant le 1 877 346-6763.
Si vous avez été mordu ou griffé par un animal : consultez d'urgence un médecin, même si vous connaissez l'animal. Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire.
En général, le chien devient agressif si : Il a peur. Par exemple si son maître le frappe avec un chausson lorsqu'il se rend compte que le chien à fait une bêtise. Même si cette bêtise date de plusieurs minutes.
Le labradors et le berger allemand sont les chiens les plus mordeurs, non pas parce qu'ils sont plus dangereux mais parce qu'ils sont tout simplement les plus nombreux parmi les 7,8 millions de compagnons dans l'Hexagone.
Un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Remplissez scrupuleusement un de ces 4 formulaires et chacun des champs demandés afin d'alerter la SPA. Tout signalement restera confidentiel et anonyme. Vous pourrez par la suite être contacté-es par la SPA afin de compléter votre signalement.
Il n'existe pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues aux aboiements d'un chien. L'aboiement n'est pas en soi sanctionné : un chien a le droit d'aboyer. C'est un comportement normal de l'animal.
Où commence la maltraitance d'un animal, d'un enfant ? Dès qu'il y a une menace, une violence verbale, une privation de liberté voire des coups, il y a maltraitance. Il n'y a pas de petites claques, ni pour les enfants ni pour les animaux.
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
Les maîtres disent souvent : « Il n'a pas mordu, il a seulement pincé. » C'est à notre avis plus grave. En effet, le chien qui pince sait qu'il domine son maître et qu'il suffit de « pincer » pour avoir le dessus. Le chien qui mord pour la première fois est moins conscient de sa force.
En général, sont pris en considération pour le calcul : les conséquences physiques et morales du dommage subi par la victime, les frais assumés par la victime, ainsi que les pertes financières qui en ont découlé.
Si le propriétaire ou détenteur ne s'est pas soumis à ces obligations, le maire peut ordonner le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté et en cas de danger grave et immédiat, après avis d'un vétérinaire, faire procéder à son euthanasie.
Les sanctions pénales
L'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une amende de 68 € pour les aboiements diurnes d'un chien si celle-ci est payée dans les 45 jours (à défaut, 180 €). Pour un chien qui aboie la nuit, l'amende peut s'élever à 450 €.
Les colliers anti-aboiements ne sont pas dangereux pour la santé des chiens. RÉALITÉ : plusieurs chiens se retrouvent avec des lésions au cou si leur collier anti-aboiements est mal ajusté ou porté très longtemps, par exemple.
L'homme arrivera à déceler un bruit compris maximum entre 12 et 30 KHz selon son âge. Alors qu'un chien ne perdra pas d'acuité auditive avec l'âge et entendra un son compris entre 20 et 35KHz. Cela lui permet de détecter des sons inaudibles par l'homme : les ultrasons.