Depuis la frontière. Si vous venez en France pour obtenir le statut de réfugié, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler votre souhait. Puis vous devez effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande d'asile.
Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d'un conflit armé ou de violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.
Il stipule que "le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".
Une fois sur le territoire français, vous devez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour retirer un formulaire de demande d'asile. Les missions de protection de l'Ofpra hors d'Europe ne concernent que des personnes proposées par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Pour faire une demande d'asile en France, vous devez tout d'abord vous rendre auprès d'une Structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA), une association qui va vous aider à prendre votre rendez-vous au guichet unique de la préfecture de votre lieu de résidence.
Droits et obligations des réfugiés
Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans. Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
Les usagers doivent disposer d'une décision reconnaissant la protection (réfugié ou protection subsidiaire) accordée par l' OFPRA ou la CNDA ou d'un titre de séjour délivré en raison de cette protection pour eux-même ou un membre de leur famille.
Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
Environ 206 euros par mois. En France, le montant forfaitaire journalier de l'allocation varie en fonction de la composition familiale. Une personne sans enfant bénéficie de 6,80 euros par jour, soit 206,83 euros en moyenne par mois. Ce montant atteint 37,80 euros journaliers pour un foyer composé de 10 personnes.
Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous avez l'attestation de demande d'asile. Votre demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra.
Vous obtenez la nationalité du pays dans lequel vous êtes réfugié, ou toute autre nationalité vous offrant une protection. Les circonstances justifiant votre statut de réfugié ont cessé d'exister (vous pouvez cependant dans ce cas là obtenir un titre de séjour en France pour un autre motif).
Il peut s'agir de chercher à améliorer leur vie en trouvant du travail ou, dans certains cas, à des fins d'éducation, de regroupement familial ou pour d'autres raisons.
Les réfugiés statutaires ne sont donc pas soumis à une condition de stage préalable pour demander la naturalisation. Autrement dit, ils peuvent prétendre à la naturalisation dès la reconnaissance de leur statut pourvu qu'ils remplissent les autres conditions requises.
Les réfugiés statutaires ont droit aux allocations familiales.
L'article L511 -7 du CESEDA [17] dispose que le statut de réfugié est refusé ou il y est mis fin dans les situations suivantes. Tout d'abord, lorsqu'il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat.
Pour les aider dans leur démarche, le gouvernement a lancé, ce mardi 8 mars, un service en ligne « Je m'engage pour l'Ukraine », disponible à l'adresse suivante : parrainage.refugies.info. Grâce à lui, les citoyens qui souhaitent contribuer à leur niveau peuvent se faire connaître.
76 % ont été accueillis dans des pays à revenu faible ou intermédiaire. Les pays à revenu faible ou intermédiaire ont accueilli 76 % des réfugiés et autres personnes ayant besoin d'une protection internationale dans le monde.
L'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée générale des Nations Unies. L'agence a pour mandat de diriger et de coordonner l'action internationale pour protéger les réfugiés et résoudre les problèmes de réfugiés dans le monde.
Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine. Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine.
Les réfugiés ont des origines géographiques très différentes et plus diversifiées. Un tiers est venu en France durant la période 1978-1987. Parmi eux, les deux tiers sont originaires d'Asie, notamment du Cambodge, du Laos et du Vietnam (graphique 2). Ils ont pour la très grande majorité acquis la nationalité française.
En fonction du dossier, l'administration peut refuser la demande d'autorisation de travail. C'est notamment vrai si le taux de chômage est important pour le poste auquel il est candidat, par exemple. En cas de refus de sa demande, un demandeur d'asile peut contester la décision devant un tribunal administratif.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Il est également important de préciser que les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques. Le terme sans-papiers désigne des personnes étrangères vivant dans un pays sans en avoir le droit, ne disposant pas de “titre de séjour”.
>>> Quelles sont les délais de traitement pour obtenir un titre de séjour ? Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 45 à 60 jours.