Cette situation se retrouve également chez le parent qui laisse le ou les enfants seuls à son domicile pendant qu'il passe la soirée ou la nuit dans des bars ou discothèques. Parfois une enquête sociale ordonnée par le JAF suffira pour démontrer qu'un des parents est défaillant.
La mère d'un enfant peut se voir retirer la garde dans le cas où elle le met en danger. Concrètement, cela renvoie au cas où la mère met en danger sa sécurité, sa santé ou ses valeurs. Par exemple, il peut s'agir d'inciter son enfant à se droguer, de maltraitances ou de tout autre mauvaise conduite grave.
Vous pouvez le fixer de manière amiable ou, en cas de désaccord, faire appel au juge aux affaires familiales. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut refuser le droit de visite et d'hébergement au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale.
Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l'autorité parentale » est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer : qu'il existe un motif grave qui justifie d'enlever partiellement ou totalement l'autorité parentale du parent; et.
Cette demande s'effectue auprès du tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l'action est exercée. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Où s'adresser ? Pendant la procédure, le juge peut prendre des mesures provisoires portant sur l'exercice de l'autorité parentale et ordonner une enquête sociale.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères. Les tout-petits et les bébés sont pratiquement obligatoirement confiés à leurs mères. À partir de 6 ans, les répartitions sont davantage équilibrées.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.
Les spécialistes la définissent alors comme une “mère défaillante”. La mère toxique a parfois une dimension “narcissique” : elle utilise son enfant pour se valoriser elle-même. Ainsi, plutôt que de servir ce dernier, elle va l'objectifier pour se mettre en avant, se servir de lui pour se mettre en valeur.
Vous pouvez fixer les modalités de garde exclusive d'un commun accord entre les parents. Il suffit de rédiger une convention parentale qui pourra être présentée au juge aux affaires familiales (article 373-2-7 du Code civil).
"Un parent toxique, c'est un parent qui a été dominateur, critique, méprisant, manipulateur ou plus simplement démissionnaire et incapable d'offrir le moindre soutien à son enfant. Ces parents ne sont pas forcément coupables de sévices ou d'abus sexuels", définit au préalable la psychothérapeute.
La négligence parentale est une forme de maltraitance. Elle se définit comme étant une absence de gestes appropriés pour assurer la sécurité, le développement et le bien-être de l'enfant.
Les juges doivent toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit: une garde partagée; ou. une garde exclusive, avec ou sans droits d'accès.
La décision du Juge aux affaires familiales sera prononcée sur la fixation de l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement du parent n'ayant pas la résidence et la contribution de celui-ci sur l'éducation et l'entretien de l'enfant.
Si vous décidez de ne pas être assisté d'un avocat, vous devez rédiger l'assignation vous-même ou demander à un huissier de justice de le faire. Attention ! Si vous faites appel à un huissier de justice pour rédiger l'assignation, il faudra convenir de ses honoraires qui ne sont pas réglementés.
Auprès du juge des affaires familiales
Si l'entente amiable demeure impossible, vous pouvez alors saisir le juge des affaires familiales. Il statuera sur le mode de garde et prendra en compte votre volonté d'obtenir la garde exclusive sans pour autant écarter la possibilité d'un mode de garde alternée.
L'enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l'enquête sociale peut être aussi demandée par l'enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
Bonjour, Un jugement devenu définitif, ne peut être modifié ou annulé que par un autre jugement, il vous faut donc repasser devant le JAF.
Les trois possibilités sont les suivantes : Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) Saisir le Juge de l'Exécution. Saisir le Juge pénal.
Délais : La non-exécution de l'obligation doit durer minimum deux mois. Si le délai est inférieur, il n'est pas considéré comme un délit d'abandon de famille. Attention, si le paiement est reçu après les deux mois minimums, il est toujours possible de porter plainte pour abandon de famille.