se munir de la facture et d'une pièce d'identité ; se rendre chez un opérateur agréé qui appose un numéro d'identification sur le vélo, l'enregistre dans le FNUCI et vous remet un justificatif d'identification ; se connecter à son espace personnel lié à l'opérateur pour confirmer vos données personnelles.
Comment immatriculer un vélo ? Il suffit de se rendre chez l'agent d'un système d'identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité suffit.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
Si j'achète un vélo d'occasion ou que j'ai déjà un vélo, je peux contacter une structure (revendeur de cycle, association ou atelier de réemploi) pour le faire identifier. L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.
Le marquage BICYCODE® est un numéro unique gravé sur le cadre des vélos. Chaque vélo est ainsi référencé dans un fichier national consultable en ligne et sur un site internet dédié.
Decathlon devient donc opérateur de marquage : à chaque achat, la firme inscrira l'identité de l'acquéreur dans le fichier national de l'APIC et un numéro unique d'identification lui sera attribué. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un procédé d'étiquetage permanent sur vernis.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
se rendre chez un opérateur agréé qui appose un numéro d'identification sur le vélo, l'enregistre dans le FNUCI et vous remet un justificatif d'identification ; se connecter à son espace personnel lié à l'opérateur pour confirmer vos données personnelles.
Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
Pour obtenir un certificat d'homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d'usine du véhicule motorisé. Le plus rapide est d'aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d'enregistrer votre vélo.
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Un système de marquage innovant
Le système de marquage Recobike ® a été pensé et conçu pour allier sécurité, performance et esthétisme. Il offre une protection éprouvée contre le vol grâce à un procédé de soudure chimique breveté. Il est le plus résistant du marché !
Le certificat de propriété est un terme juridique pour indiquer que l'inscription de son vélo dans la base permettra d'en justifier la propriété lors de la revente.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
Le certificat d'homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d'identification.
Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750.
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.