Parmi les produits les plus utilisés pour détruire chimiquement une souche, on trouve notamment le sulfate d'aluminium, l'eau de javel concentrée, ou encore le chlorate de soude.
Un courrier en recommandé avec accusé de réception peut suffire. Si aucune démarche amiable n'aboutit et s'il refuse la taille de ses plantations, il vous faudra saisir le tribunal d'instance afin qu'un juge constate que le défaut d'entretien des plantations provoque un trouble anormal sur votre terrain.
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous ( article 673 du code civil ). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement.
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Quand une haie n'est pas mitoyenne, l'entretien revient au propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve. L'élagage doit être réalisé par le propriétaire ou le locataire de la haie, sous peine de poursuites. Concernant les haies mitoyennes, l'élagage doit être réalisé par les deux voisins.
Le Thuya a plusieurs parties toxiques. Avec les bonnes précautions, vous réduisez le risque d'empoisonnement. Avec un nom français tel qu'arbre de vie et une histoire en tant que plante médicinale, c'est peut-être difficile à imaginer, mais comme beaucoup d'autres conifères, le Thuya est un arbuste de jardin toxique.
Par conséquent, les feuilles mortes doivent être ramassées par le propriétaire du terrain sur lequel elles sont tombées et non par le propriétaire de l'arbre en question. Il s'agit en quelque sorte d'un trouble normal de voisinage.
Peut-on arracher, supprimer ou couper une haie mitoyenne ? Un copropriétaire de haie mitoyenne a le droit de détruire une partie de cette dernière, mais seulement le côté qui lui appartient. Selon l'article 668 du Code civil, « le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété ».
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches de votre voisin qui dépassent sur votre terrain mais vous pouvez le contraindre à le faire ; Avant de saisir les tribunaux, tentez d'obtenir un accord amiable, afin de préserver de bonnes relations de voisinage.
Est-ce possible de faire un passage chez le voisin pour tailler ma haie ? Non, vous n'avez pas le droit d'aller sur le jardin du voisin pour vous occuper de couper la haie (ce n'est pas chez vous). Vous devez demander l'autorisation au préalable.
La haie n'est pas mitoyenne
Dans ce cas de figure la loi est relativement simple. L'obligation de tailler incombe au propriétaire des végétaux, donc au propriétaire ou au locataire du terrain sur lequel ils sont plantés. Pour cet entretien, certaines règles sont à respecter.
Les produits à base de d'ester éthylique (2,4 D) ou fluroxypyr mélangé à du triclopyr ou bien à base de glyphosate sont les seuls homologués (04-2016) pour dévitaliser les souches d'arbre.
Pour construire une haie sèche, il faut planter deux rangées de piquets espacés d'un mètre et posés en quinconce. L'espace entre les deux rangées est de 50 à 80 cm et, pour les jardins ou potagers susceptibles d'être visiter par les chevreuils, une hauteur d'1,80 m est préconisée.
Le vinaigre blanc agit comme un désherbant de contact et systémique, c'est-à-dire qu'il détruit la partie aérienne mais pénètre aussi jusqu'aux racines de la plante. C'est très efficace contre les pissenlits.
Apporter la preuve de l'empiètement
Afin de prouver l'empiètement vous devez au préalable connaître la limite de votre propriété. Pour y parvenir, seul un bornage pourra définir cette limite de façon intangible. Vous pouvez démarrer par un bornage amiable, en partageant les frais entre les deux parties.
Ainsi, pour un abattage de haie vous devriez compter de 30€ à 50€ par mètre linéaire (avec enlèvement), alors que pour un arrachage il faut envisager de 55€ à 75€ par mètre linéaire, enlèvement inclus.
La haie est-elle mitoyenne ou pas ? Si la haie se situe à la limite séparative de vos deux propriétés, elle est mitoyenne et vous appartient autant qu'à votre voisin. Si par contre la haie sépare les deux terrains, mais se trouve dans les limites privatives de votre terrain, vous en êtes le propriétaire.
Par défaut, il s'agit, pour la jurisprudence, d'un « inconvénient normal du voisinage ». Cela ne peut pas donner lieu à réparation, même si les arbres sont plantés sur le terrain de votre voisin. Si quelques feuilles s'invitent dans votre jardin, il vous suffit de vous munir d'un râteau et d'entamer le ramassage.
Selon le code civil, un voisin ne peut pas couper les branches d'un arbre qui dépasse sur sa propriété – il doit le demander au propriétaire –, mais toujours selon le même code civil, ce voisin peut tailler les racines qui empiètent sur sa limite de propriété.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Le plus simple est d'utiliser un broyeur de souche : vous obtiendrez un sol meuble et riche en matière organique propice à de nouvelles plantations.
Profondeur des racines de thuyas
Les conifères ont des racines de surface mais ne croyez pas que vous allez y arriver sans outils adaptés. Pour cela 3 possibilités : L'utilisation d'un palan : un système ingénieux de poulie pour tirer la souche vers le haut.
Pour enlever correctement les racines, vous pourrez creuser autour de la souche et utiliser un système de poulie pour tirer les racines ou bien réaliser cela avec une mini pelle. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser une pelle ainsi qu'un tire-fort que vous placerez sur un arbre pour qu'il s'y appuie.