Comment contourner le taux d'usure ? En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d'usure par un établissement prêteur en externalisant l'assurance emprunteur (qui représente notamment une grosse part du coût d'un prêt immobilier) incluse dans l'offre de crédit.
3,05 % en fixe pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus (nouveau taux d'usure au 01 octobre 2022), 2,60 % pour les emprunts inférieurs à 10 ans, 2.45 % sur les prêts à taux variable, 2.99 % concernant les prêts-relais.
S'ils sont d'un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros le seuil est de 9,97 %. Les prêts à la consommation d'un montant supérieur à 6.000 euros sont frappés d'un seuil du taux d'usure à 5,07 %. Le contrat de prêt aux entreprises est également concernés par les seuils du taux d'usure.
TAUX USURE. Comme à chaque trimestre, le taux d'usure va être relevé pour prendre en compte l'évolution des taux immobiliers pratiqués par les banques.
Le taux d'usure, le taux maximum auquel un emprunt peut être octroyé, est fixé par la Banque de France. Le calcul du taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d'un tiers.
Les sanctions en cas de dépassement du taux d'usure
L'article L341-50 du Code de la consommation prévoit les sanctions pour les organismes de crédit qui dépassent le taux de l'usure. L'usure est passible d'une peine de 2 ans de prison et d'une amende de 300 000 euros.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
Depuis le début de l'année, 45% des demandes de prêt auraient été refusées, selon un sondage. La faute à un taux d'usure - soit un taux maximal d'emprunt - trop bas, assurent les banques. Elles font pression pour que Bercy l'augmente... ce qui entraînera une hausse des taux des crédits. Le chantier est paralysé.
3,03 % pour un crédit immobilier d'une durée comprise entre 10 et 20 ans ; 5,33 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d'un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ; 3,40 % pour un prêt relais ; 2,92 % pour un prêt à taux variable.
Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il n'existe pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt. Ce taux s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelables.
Jusqu'au 31 décembre 2022, les banques peuvent donc accorder des crédits immobiliers dans la limite de 3,05% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, contre 2,57% depuis le 1er juillet 2022, et de 3,03% pour ceux de moins de 20 ans, contre 2,60%.
Sur le plan des mœurs l'usure rompt les liens d'amitié et de parenté entre ceux qui la pratiquent. Si un prêt est accordé avec intérêt il ne faut y voir aucune espèce de charité ni d'aide. Sur le plan social, l'usure correspond à une domination de la classe des riches sur celle des nécessiteux.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
En effet, dès janvier 2021 le taux de crédit immobilier sur 15 ans, en baisse, s'établit à 1% tandis que le taux sur 20 ans affiche 1,20 %. Pour les dossiers premium, on atteint même 0,48 % sur 15 ans et 0,59 % sur 20 ans.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Vous risquez votre propre sécurité financière.
Pendant la période de remboursement du prêt, vous pourriez avoir besoin de cet argent. Si un imprévu survient et que votre ami tarde à vous rembourser, vous pourriez être vous-même dans le pétrin. Ou devoir emprunter à votre tour et payer des intérêts sur cet emprunt.
KfW (Allemagne)
KfW, jugée comme la banque la plus sûre du monde, n'est pas dépourvues de polémiques.
Selon le Code de la Consommation (article L314-6), est réputé usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global excédant de plus du tiers (33 %), le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations du même type.
L'avantage majeur du TAEG est la transparence qu'il offre, permettant de comparer facilement et efficacement des offres de crédits de plusieurs banques, pour un même montant emprunté. Il sert aussi à connaître le coût global de son crédit, et est donc un bon outil de négociation.
Montant des intérêts : on applique le taux de 10 % au capital emprunté : 10 % x 1 000 = 100 € Capital remboursé sur la mensualité de 500 € : 500 – 100 = 400 € Capital restant dû : 1 000 – 400 € = 600 €