La devise de la facture : les USD
e établi aux États-Unis est d'établir la facture en dollars américains (USD). Vous pouvez donc changer la devise de votre facture. Si vous sélectionnez l'option USD, les montants de la facture seront exprimés en USD et vous pourrez calculer les prix à l'aide du taux de change du jour.
Pour facturer un client situé dans l'Espace Économique Européen, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire. Même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez demander ce numéro pour toutes vos facturations à l'étranger. C'est une règle pour les échanges réalisés au sein de l'Union Européenne.
Cependant, pour qu'une entreprise ait le droit de facturer dans une monnaie étrangère, la devise utilisée doit répondre à 2 critères : être reconnue internationalement (disposant d'un code composé de 3 lettres, respectant la norme ISO 4217) ; être mutable, c'est-à-dire convertible en euros.
C'est le cas le plus simple : les prestations pour des clients internationaux hors UE ne sont pas soumises à la TVA. Sur la facture, vous devrez indiquer 0 % de TVA. Indépendamment de si vous êtes exonéré de la TVA (en franchise) ou que vous soyez assujetti.
Cas général. Lorsque l'acheteur est un client professionnel assujetti à la TVA dans le pays où il est situé, le service doit être facturé sans TVA. Si le client est redevable de la TVA, c'est lui qui doit l'auto-liquider auprès de l'administration fiscale de son pays de domiciliation.
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
Une entreprise établie en France peut émettre une facture dans une monnaie autre que l'euro (en dollar ou en livre sterling par exemple). La monnaie étrangère doit être reconnue internationalement et être mutable : Sujet au changement, convertible.
Le vendeur ou prestataire est assujetti non redevable de la TVA. Très souvent, la TVA n'est pas applicable sur une facture car le vendeur du bien ou le prestataire du service est assujetti et non-redevable de la TVA. On parle alors d'exonération de TVA, ou de franchise en base de TVA.
Exemple d'une vente auprès d'un fournisseur américain :
Vente pour 1600$ le 22 juillet 2021 de marchandises, et 300$ de frais de douanes. Le règlement intervient le 23 juillet 2021. Il s'agit ici d'un export non soumis à TVA, et les frais de douanes sont assimilés à des débours.
Les mentions obligatoires d'un facture proforma
l'identification du fournisseur. le nom du prospect ou client. la date d'émission du document. un numéro de facture pro forma (facultatif)
Un autoentrepreneur peut tout à fait facturer dans une devise étrangère. Cela n'est toutefois possible que si la devise est reconnue à l'international (c'est-à-dire identifiée par un code à 3 lettres conforme à la norme ISO 4217), et qu'elle puisse être convertie en euros.
Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire. La délivrance de cette autorisation coûte 21 $. L'autorisation de voyage est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation.
Le régime de taxation aux États-Unis n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS, la TVQ et la TVH : elle est imposée une seule fois au consommateur final. Dans plusieurs États, une taxe locale peut s'ajouter en fonction de la municipalité, du district ou du comté où les transactions sont réalisées.
Les voyageurs qui transitent par les États-Unis doivent impérativement avoir en leur possession un ESTA, un visa ou un passeport américain. Lors de l'enregistrement pour le vol, la compagnie aérienne vérifie si les voyageurs satisfont à cette condition sur la base du numéro de passeport.
Certains biens et services, tels que les soins de santé et les services financiers et d'éducation, peuvent être exonérés de la TVA. Ces ventes sont exonérées «sans droit à déduction». Autrement dit, le fournisseur ou prestataire ne peut pas déduire la TVA qu'il a payée sur les achats liés à ces ventes.
Ne sont donc pas assujetties à la TVA les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et la réalisation des travaux que comporte cette activité.
Vous ne la facturerez pas à vos clients mais en contrepartie vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats. Attention, tout en restant sous ce régime fiscal, vous deviendrez assujetti à la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse 85 800 € ou 34 400 €.
Pour être en conformité vous devez donc fournir un certificat électronique ou papier fourni par l'éditeur. Si vous n'utilisez pas une solution certifiée ou que vous n'êtes pas en capacité de fournir une attestation lors d'un contrôle, vous risquez jusqu'à 7500€ d'amende, reconductible tant que vous ne l'avez pas.
Explication : donner les prix taxes comprises « donnerait l'impression que les détaillants payent les taxes de vente pour le consommateur ». De plus, afficher les prix sans les taxes permettrait « d'améliorer la transparence », en permettant au consommateur d'avoir davantage conscience du montant des taxes.
Aux États-Unis, il n'est pas possible de se faire rembourser les taxes lorsque vous quittez le pays.
Le taux fédéral d'imposition sur les sociétés varie de 15 % à 35 % selon les tranches de bénéfices. L'État et les collectivités locales peuvent également appliquer des impôts sur les bénéfices, allant de moins de 1 % à 12 %. Le taux d'imposition effectif est d'environ 39,5 % en moyenne.