le lieu où s'est déroulé le sinistre. l'heure et la date à laquelle le sinistre a eu lieu. sa nature ainsi que les circonstances ayant mené à son déroulement. les coordonnées et contacts des différents usagers de la route impliqués dans l'accident ainsi que des témoins éventuels de l'accident.
Pour formaliser les causes de l'accident et son contexte, il existe une rubrique "circonstances" avec une colonne pour chaque conducteur, comprenant dix-sept circonstances possibles. Ces cases correspondent aux manœuvres que chaque véhicule a pu faire pour entraîner ou pas l'accident.
Par la présente, je souhaite vous informer que j'ai été victime d'un accident de la circulation. Ce dernier date du [date] et a eu lieu à [heure] alors que je me trouvais à [ville] dans la rue [préciser]. Dans les faits, l'accident est dû à [expliquer circonstances]. Ainsi, [préciser dégâts].
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.
De circonstance. 1. [En parlant d'une œuvre littér. ou artistique] Qui a été inspirée ou commandée à l'auteur à l'occasion d'un événement particulier.
[En parlant d'un rapport, d'un récit, d'une relation] Qui expose toutes les circonstances, tous les détails d'un fait, d'une question.
Le rapport qu'il prenne la forme d'un simple courrier ou d'un véritable compte-rendu doit toujours mentionner les faits de manière précise et objective, sans laisser place à l'interprétation ou à l'intuition. Il faut donc préciser le lieu, la date et l'heure et les personnes impliquées ou témoins des faits.
Le terme “sinistre” permet donc de couvrir les collisions entre un véhicule et un obstacle ou un autre véhicule, mais également les bris de glace, les accidents subis durant un stationnement, les cas de vandalisme, les délits de fuite, les événements naturels ou météorologiques, le vol ainsi que les incendies.
Je vous informe par ce courrier que j'ai été victime d'un accident de travail, le (date), dans nos locaux. Ma blessure a été constatée par le médecin (Nom du médecin). Vous trouverez ci-jointe la constatation du médecin. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur, (préciser votre nom) demeurant à (préciser votre adresse) me déclare sur l'honneur avoir été témoin de l'accident de circulation qui s'est produit le (indiquer la date de l'accident) à (préciser la ville/ le lieu/ l'endroit) à (préciser l'heure).
Pour une définition plus complète du sinistre, reportons-nous à l'article L 124-1-1 du code des assurances : « Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
Madame, Monsieur, Je dispose d'un contrat d'assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [Marque + Modèle], immatriculé [N° d'immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un sinistre automobile dont j'ai été victime le [Date et heure de l'accident ou de la découverte du sinistre].
circonstance
1. Fait particulier qui accompagne un événement ; élément secondaire d'une situation (surtout pluriel) : Circonstances atténuantes. 2. Occasion particulière, moment : La mairie transformée pour la circonstance en salle des fêtes.
Qui est dû aux circonstances ; qui est inspiré par les circonstances.
2. Occasion particulière. Synonyme : cas, conjoncture, moment, occurrence, situation.
Les compléments circonstanciels indiquent les circonstances de l'action. Ce sont des compléments du verbe. En général, on peut les déplacer dans la phrase et même les supprimer sans que la phrase perde son sens. Il existe différents compléments circonstanciels.
De circonstance : adapté à la situation momentanée. Un discours de circonstance. Une figure de circonstance (grave et triste).
Qui dépend des circonstances. Synonyme : aléatoire, casuel, contingent, facultatif, incertain, possible.
Pensez à relever l'immatriculation du véhicule même si le conducteur a la fâcheuse idée de prendre la fuite. Si des témoins ont assisté à la scène de l'accident, n'hésitez pas à indiquer leurs coordonnées. En cas de litige, leur avis est pris en compte. Les témoins doivent être impartiaux pour figurer au constat.
Les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 16 d'un constat amiable sont souvent interprétées à contresens. Tout l'enjeu est de ne pas confondre le conducteur qui manœuvrait et celui qui arrivait ! Si vous cochez ces cases, vous serez automatiquement reconnu responsable à 100 % du sinistre.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.