Pour se protéger du bruit, il est possible d'utiliser : Des casques anti-bruit (il existe des casques anti-bruit adaptés aux enfants) Des bouchons d'oreilles (à usage unique ou réutilisables, pour tous ou sur-mesure)
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique). Mais pas de panique : il ne revient pas au plaignant de mesurer le bruit par lui-même : il doit simplement le signaler et le faire constater.
Piéger la pollution sonore. Si certains panneaux absorbent le son, l'autre solution consiste à renvoyer les ondes ! Ainsi dans un jardin assez grand, il est possible de créer une première barrière absorbante renforcée par une seconde qui renvoie les sons.
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Les plantes et arbres denses, comme le cyprès, le bambou, le thuya, qui résistent au froid de l'hiver, peuvent aussi être installés de façon très rapprochée et en quinconce.
La preuve par tous moyens :
témoignages, pétition. constats d'huissier. certificat médical si votre état de santé s'est dégradé : peut venir rapporter la preuve de l'intensité et de la réalité du préjudice.
Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
68 % des Français vivant en appartement déclarent entendre de temps en temps des conversations, des rires, des disputes, des fêtes et soirées. Il est possible, en cas de bruit aérien, que l'auteur des nuisances soit difficile à identifier.
La police ou la gendarmerie : en cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie en appelant le 17.
Dans ce contexte, en tant que maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, vous possédez de nombreuses compétences en matière de prévention et de gestion du bruit et constituez le pilier de la lutte contre les nuisances sonores.
Ce numéro unique, national, gratuit est accessible par visiophonie, tchat, SMS ou fax, 24 heures sur 24 et 7j/7. Des agents de régulation, spécialement formés, gèrent l'appel et contactent le service d'urgence le plus proche. Le 17 est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ? Pour régler les problèmes de nuisances sonores, il est recommandé de parler courtoisement au voisin qui en est à l'origine. L'idéal est de l'inviter à constater par lui-même le bruit entendu depuis le logement.
Le meilleur tissu d'absorption du son est de type velours, mais les rideaux d'occultation constituent aussi une bonne alternative.
154-1 du code de la construction et de l'habitation) ; les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R.
Action du voisin envers le locataire et le propriétaire
Le voisin victime de nuisances doit aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les nuisances pour lui parler de sa gêne et lui demander de faire cesser ces nuisances.
Il peut s'agir du propriétaire bailleur du logement en cas de location, du syndic de copropriété qui est en charge de faire respecter le règlement de copropriété, ou du maire qui est responsable de la tranquillité des habitants de sa commune.
Saisir un tribunal pour trouble de voisinage. À défaut d'accord et en cas de récidive ou persistance, seul un recours judiciaire vous permettra d'obtenir réparation. Il faut s'adresser au juge civil. Vous pouvez agir contre le bailleur, et ce même si c'est son locataire qui vous gêne.