Examiner avec soin l'étiquette : une mauvaise qualité d'impression ou une erreur d'orthographe révèlent généralement une contrefaçon. Assurez-vous de l'apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Il peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, d'un circuit intégré ou d'une obtention végétale.
Se protéger de la contrefaçon par l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. Avant toute chose, retenez qu'acquérir un titre de propriété industrielle vous permet de disposer d'un monopole d'exploitation.
Selon l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte chaque année près de sept milliards d'euros à la France. Les principaux secteurs concernés sont les vêtements et accessoires, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques.
l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.
Tous les produits vendus sur notre site internet sont authentiques et de haute qualité. Ils sont acquis auprès de fournisseurs renommés. Nous ne vendons pas de produits contrefaits ou des répliques.
C'est pourquoi, en cas d'utilisation de votre marque par un tiers sans votre autorisation, il est possible d'engager une action en contrefaçon pour faire cesser cet usage. L'action en contrefaçon vous permet donc de protéger votre marque.
La contrefaçon menace : la loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ; les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs.
Les pharmaciens sont des acteurs majeurs de la lutte contre les contrefaçons, de par leur expertise du médicament et leur capacité à détecter des produits contrefaits, de par leur sélection des sources fiables d'approvisionnement, de par leur contact régulier avec les patients (information des populations sur les ...
Le rôle de la DGCCRF
Les enquêteurs sont habilités à intervenir pour rechercher et constater les délits de contrefaçon de marque commis par les vendeurs sur la voie publique et dans tous les lieux utilisés à des fins professionnelles sur l'ensemble du territoire national.
Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? ? En cas de contrefaçon, vous encourez une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (3). Peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes (4).
En outre, un produit contrefait est un produit qui répond généralement à certaines caractéristiques. Il est souvent fabriqué via des réseaux clandestins et il implique souvent une exploitation humaine telle que le travail forcé ou le travail des enfants.
« La contrefaçon a un impact très fort sur notre économie : elle a fait perdre 40.000 emplois entre 2013 et 2017 et entre 7,5 milliards et 8 milliards d'euros par an aux secteurs les plus exposés », estime Pierre-Yves Bournazel.
Par ricochet, la contrefaçon permet d'augmenter le tourisme de luxe en France, grâce à la peur des consommateurs, et cela fait également augmenter le chiffre d'affaires des différentes marques basées à Paris, la clientèle étrangère représentant déjà une part important dans le chiffre d'affaires de ces entreprises.
Des marques de luxe comme Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior figurent parmi les marques les plus contrefaites au monde, selon le même Rapport Mondial sur la Contrefaçon de Marques.
La vocation de l'action en contrefaçon est de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, tandis que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Le texte d'un faux sac Dior est souvent imprimé de façon trop épaisse comparé à l'authentique, aussi, il y a une certaine irrégularité entre chacune des lettres sur un faux sac Dior. Assurez-vous que le logo soit identique à ce que vous pouvez voir sur le logo du site officiel de la marque de luxe.
1. Un bande jaune autour de la feuille du papier d'emballage en cellophane. Ceci indique que les taxes provinciales ont été payées. Si la bande autour du papier d'emballage en cellophane est de couleur pêche, les produits du tabac ne peuvent être vendus seulement aux communautés FNMI .
Cliente depuis des années, je suis très satisfaite de Veepee. C'est un site sérieux, avec des super prix sur des marques sûres et dans tous les domaines. Le service client répond toujours présent et traite toutes les demandes. L'appli est top.
Mais au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les consommateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité ou pouvant mettre en danger leur santé du fait du non-respect des normes de sécurité par le contrefacteur.
Aliexpress rejoint la liste noire de la contrefaçon
Parmi les ajouts dans l'édition 2021, toutefois, on y découvre Aliexpress : le site, qui a lancé en 2021 une campagne publicitaire en France, est la propriété d'AliBaba, le géant chinois de la vente sur Internet.
La contrefaçon est un délit : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires du droit de propriété intellectuelle.