Pour déterminer les modalités d'attribution du CIA, il était nécessaire de prendre en compte : - Le rôle central joué par l'entretien individuel : valeur du travail réalisé tout au long de l'année par l'agent est évaluée et formalisée, - Ne pas déclencher un esprit de compétition entre les agents de la commune, - Ne ...
Attribution individuelle
Le montant du CIA pouvant être attribué par arrêté de l'autorité territoriale à l'agent est compris entre 0% et 100% du montant maximal fixé par groupe de fonctions.
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut. Le montant de l'indemnité à laquelle a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
Qu'est-ce que le complément indemnitaire ? Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Complément indemnitaire annuel (CIA)
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel. Il est versé en une ou 2 fois par an.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) sera versé en fin d'année sur votre salaire de décembre. Le CIA est lié à votre manière de service et à l'atteinte des objectifs déterminés dans l'entretien professionnel. Les montants moyens servent de valeurs de référence et sont modulables.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut. Pour rappel, le traitement brut mensuel minimum de la fonction publique correspond à l'indice majoré 352. Il est désormais fixé à 1 707,21 € (au lieu de 1 649,48 € jusqu'au 30 juin 2022).
Ce régime indemnitaire constitue le « panier » dans lequel pourront négocier le candidat et la DRH autour de la possibilité d'octroi d'une prime. A tout moment, un employeur peut ajouter, retirer et modifier un régime indemnitaire, toujours sous la forme d'une délibération, après consultation du comité technique.
En vertu du principe de parité avec la Fonction publique d'Etat, les collectivités doivent instituer la part CIA du RIFSEEP (Conseil constitutionnel n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018). Les collectivités fixent les critères d'attribution ainsi que le montant maximal par groupe de fonctions.
Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite. La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.
Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade. Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Agence centrale de renseignements des États-Unis. Créée en 1946 par le président Truman, la CIA a été institutionnalisée en 1947.
Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales est allouée aux conseillers techniques de service social, aux assistants de service social principal et aux assistants de service social.
Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) , versée mensuellement, d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
1. Aiguilleur du ciel : 5000 €
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
L'indice brut est celui utilisé dans ces décrets : les grilles statutaires fixent l'indice brut correspondant à chaque échelon. L'indice majoré est quant à lui l'indice utilisé pour calculer la rémunération du fonctionnaire.
Exemple : un agent dispose d'un indice majoré de 356. Son traitement brut mensuel est de : 356 × 4,6860 = 1 668,22 €. Son traitement brut annuel s'élève à : (356 × 5623,23)/100 = 20 018,70 €.
L'indemnité de sujétions spéciales est attribuée pour compenser des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires. Elle est plus connue sous l'appellation de l'indemnité ou prime des treize heures en raison de son caractère forfaitaire.
Formées durant un an au centre d'entraînement de la CIA à Camp Peary baptisé « La Ferme », ces recrues ont intégré le siège de Langley avec un salaire de départ de 45 000 à 60 000 dollars.
Le seul recours consiste en la négociation de primes et d'indemnités. Le fonctionnaire peut négocier l'accord de primes et d'indemnités soit au cours de l'entretien de recrutement, soit lors d'un entretien de renouvellement de contrat.