appelez la banque émettrice pour vérifier qu'elle a bien émis ce chèque de banque en lui indiquant le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire (le vôtre). Attention : recherchez vous-même le numéro de téléphone car celui inscrit sur un faux chèque est certainement celui d'un complice.
Vérifiez à contrejour que vous voyez apparaître en filigrane deux semeuses de part et d'autre du chèque, deux vagues en haut et en bas, ainsi que la mention « Chèque de banque » lisible au milieu du dos du chèque.
Le chèque de banque comporte toujours une ligne magnétique. Cette suite de chiffres et de lettres se trouve en bas du document. Comme les billets et les titres d'identité, les chèques de banque sont sécurisés grâce à un filigrane.
Vérifiez la cohérence entre les informations portées sur la pièce d'identité de l'acheteur et son titulaire (taille, sexe, date de naissance…) et en cas de doute, demandez une deuxième pièce d'identité. Relevez au dos du chèque le numéro de la pièce d'identité, la date, le lieu et la préfecture de délivrance.
Demander à votre conseiller bancaire s'il peut se mettre en relation avec la banque de l'émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c'est ce que l'on appelle “l'avis de sort”. Vous rendre, avec l'émetteur du chèque, à sa banque pour qu'un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque.
Si le chèque certifié offre une sécurisation limitée à 8 jours par un blocage des fonds, le chèque de banque est une solution plus rassurante puisque l'argent dû est prélevé du compte émetteur par la banque émettrice et accessible au destinataire pendant une durée d'un an et 8 jours.
Ne transmettez jamais de copie de votre chèque, ou alors une photo partielle, ne permettant pas sa reproduction.
Qu'est-ce qu'un chèque certifié ? Il s'agit d'un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Vérifications de la banque avant d'encaisser un chèque
la signature du tireur du chèque (celui qui l'émet en règlement d'une quelconque prestation) en comparaison du spécimen de signature déposé ; l'identité du bénéficiaire ; la disponibilité de la provision ; l'absence d'opposition au paiement.
On dit d'un chèque qu'il est sans provision ou qu'il s'agit d'un « chèque en bois », lorsque le montant de la transaction n'est pas disponible sur le compte de l'émetteur à la date de présentation du chèque au paiement.
En cas de falsification grossière et apparente, la banque doit rembourser le montant du chèque falsifié. La responsabilité de la banque est engagée seulement si la falsification était facilement décelable à l'œil nu. La banque aurait dû constater la falsification et refuser de régler le chèque remis.
Reconnaître le filigrane sur le chèque de banque
Ce filigrane est intégré au papier, et non pas imprimé sur celui-ci, afin d'éviter les contrefaçons. Il est facile à reconnaître à l'œil nu par transparence et couvre une partie importante de la surface du chèque.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
Pour s'assurer qu'un chèque n'a pas été volé ou falsifié, il faut vérifier que ses différents éléments sont écrits de la même manière et de la même couleur. Un chèque ne doit pas être raturé, effacé ou modifié. Le moindre doute doit vous alerter.
Si vous voulez faire annuler un chèque de banque, vous pouvez donc tout simplement vous rendre dans votre banque, muni de votre chèque barré sur lequel vous avez écrit “annulé”, et d'une pièce d'identité.
Lors de la remise d'un chèque à l'encaissement, celui-ci doit être endossé c'est à dire signé au dos par le bénéficiaire. Il est également recommandé d'inscrire la date et le numéro du compte sur lequel il doit être crédité.
5 – Un chèque en banque peut être volé
Si l'acheteur souhaite régler une partie de l'achat en espèce et l'autre avec un chèque de banque, il faut se méfier. Cela est un premier indice d'un chèque en banque volé car on ne peut pas choisir le montant lorsqu'on vole un chèque en banque !
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
L'émission d'un chèque de banque est considérée comme un service bancaire et, à ce titre, facturé selon les établissements entre 10 et 20 euros par chèque. Les tarifs des banques en ligne sont moins élevés, certaines enseignes (Hello bank!, Boursorama Banque, Monabanq, etc.)
Dans le cas d'un dépôt de chèque pour autrui, une tierce personne apparaît dans l'échange : le “tiers”, qui est le porteur du chèque mais pas son bénéficiaire. Le porteur doit disposer d'un mandat appelé une procuration bancaire l'autorisant à encaisser le chèque.
Il résulte de l'absence des mentions obligatoires que le chèque est nul et ne vaut plus que comme commencement de preuve par écrit de la créance du bénéficiaire sur le tireur, peu important que ce dernier ait omis sciemment d'indiquer la date et le lieu de création du chèque.