LE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION
La rémunération est trans- mise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois. Votre banque peut mettre 2 à 3 jours pour effectuer ce virement.
Afin de percevoir les aides de la région, vous devez être en recherche d'emploi et être encadré par un organisme public en fonction de votre situation : Les demandeurs d'emploi doivent s'adresser à Pôle Emploi. Les jeunes entre 16 et 25 ans se tournent vers les missions locales.
Vous devez au préalable être inscrit à Pôle Emploi pour avoir le statut de demandeur d'emploi. Votre conseiller établira avec vous un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), dans lequel pourra s'inscrire votre formation rémunérée.
Si la formation a lieu pendant les heures de travail, la rémunération du salarié est maintenue. Si la formation a lieu hors du temps de travail, une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence est versée par l'employeur.
RSA et formation sont compatibles dans le cadre d'un projet de retour à l'emploi ou à la formation. Le bénéficiaire de l'allocation peut la cumuler avec une rémunération pendant sa formation.
Vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions. La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Une fois que vous êtes en stage, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
Le montant de la RFPE est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 200 € et 685€ (avec un plafond de 1932.52€ pour les travailleurs handicapés).
Une rémunération de formation peut vous être versée durant la durée de votre formation, votre conseiller Pôle emploi peut vous conseiller sur les rémunérations possibles de Pôle emploi (AREF, ASSF, RFPE, RFF ….) et celle du Conseil Régional (RSFP);
Pôle emploi finance prioritairement les formations des demandeurs d'emploi. La condition est d'être inscrit à Pôle emploi et d'avoir validé son projet de formation avec un conseiller Pôle emploi. Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.
Déposer une demande
Pour bénéficier du financement de votre formation individuelle : rencontrer un conseiller (Pôle Emploi, Mission locale, CIDFF, CAP emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région.
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent se tourner vers les services sociaux de leurs communes (Centre Communal d'Action Sociale) ou au service de l'aide sociale à l'enfance de votre département (Conseil Général). Aucune durée minimum de séjour dans le département n'est requise.
Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un contrat d'apprentissage comprenant des aménagements spécifiques à votre situation. Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une école de reconversion professionnelle.
Comment déclarer mes revenus de formation pour la prime d'activité ? Lors de votre déclaration à la CAF, vous devez déclarer les rémunérations perçues durant votre formation dans la rubrique « salaires » et vous identifier sous le statut de « salarié ».
Il faut avoir 16 ans minimum pour entrer en formation à l'Afpa. Avant cet âge, l'école reste obligatoire. En revanche, certaines formations préparent à des métiers qui ne peuvent être exercés qu'à partir d'un certain âge.
Lorsqu'il suit une formation, son statut change : il devient "stagiaire de la formation professionnelle" et relève de la catégorie 4 des demandeurs d'emploi (changement à signaler à Pôle emploi dans les 72 heures). Pour être indemnisé pendant sa formation, le demandeur d'emploi doit suivre un stage agréé à ce titre.
Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Une aide exceptionnelle d'un montant maximal de 4 000 euros est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d'au moins 3 mois, et rémunéré jusqu'à 2 fois le Smic, et ce quel que soit son âge.
Parmi les entreprises partenaires utilisant Talents Handicap pour recruter des collaborateurs en situation de handicap : Accenture, AG2R LA MONDIALE, Airbus, Air Liquide, Altran, Amadeus, AREVA, Assystem, Atos, Ausy, AXA, Banque Européenne d'Investissement, BARRIERE, BNP Paribas, BPCE (Banque Populaire, Caisse d' ...
Les MDPH relevant des départements, les coordinateurs MDPH travaillent essentiellement pour les conseils généraux. Ils appartiennent au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (catégorie B) dans la FPT et au corps des assistants de service social à l'Etat.
Les jeunes peuvent désormais bénéficier de cette aide dès 16 ans et toujours jusqu'à 25 ans. Ils doivent pour cela s'impliquer 40 heures (80 heures sur les deux tranches d'âges) auprès d'une association ou d'une collectivité publique qui s'engage à les accueillir, et ce afin d'y effectuer une mission d'intérêt général.