Toute personne peut héberger quelqu'un à titre gracieux, que ce soit un ami, ses parents ou tout autre membre de sa famille… Si vous êtes locataire, vous avez tout à fait le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit. C'est par exemple le cas pour la plupart des situations de concubinage.
La déclaration aux impôts
Auprès des impôts, l'hébergé doit indiquer qu'il bénéficie d'un hébergement à titre gratuit. Pour cela, il suffit de cocher la case “occupant à titre gratuit” sur la déclaration de revenus.
Selon la loi française, il est tout à fait possible d'héberger pour une longue durée un membre de sa famille, un proche, un ami ou toute autre personne de son choix à titre gratuit dans son logement, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire.
Toute personne propriétaire de sa résidence principale ou d'une résidence secondaire dispose librement de son logement. Il peut donc héberger gratuitement une personne chez lui s'il le désire.
Une femme seule enceinte ou avec un enfant peut percevoir le RSA même si elle est hébergée par ses parents. Dans la mesure où elle remplit les conditions, elle touchera le RSA majoré pour parent isolé duquel sera déduit le forfait logement.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
Pour loger quelqu'un à titre gratuit, pas besoin de bail, puisqu'il n'y a aucune transaction financière. Un simple contrat est cependant utile, afin de définir les conditions de l'hébergement gratuit. On appelle cela un contrat « prêt à usage ».
Le cas le plus fréquent est celui d'un nouvel habitant qui souhaite se domicilier dans un logement et que la commune considère comme occupant le même logement que quelqu'un inscrit précédemment, à l'insu de ce dernier. La seule façon de le savoir est de demander à son administration communale une composition de ménage.
Une famille domiciliée dans un logement social peut accueillir, à titre gratuit et temporaire, une tierce personne. La gratuité est une condition fondamentale pour que l'accueil soit légal. A défaut, le bailleur pourra porter plainte contre le locataire qui sous-loue son logement social.
Vous pouvez faire du bénévolat. Vous pouvez prendre soin de lui et il peut vous laisser vivre chez lui gratuitement . Vous pouvez tondre la pelouse, vous occuper de la maison, etc. Parfois, un parent peut simplement vouloir vivre avec quelqu'un qu'il connaît.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Les sites internet généralistes consacrés à la location entre particuliers proposent quelques offres de logement contre des services (à rechercher sur les sites Leboncoin.fr, Colocation-adulte.fr, Roomlala.com, Location-etudiant.fr…).
Une résidence secondaire peut-être une maison, un appartement, un mobile-home etc. Attention, une location meublée qui n'est pas utilisée comme résidence principale est considérée comme une résidence secondaire. Il faut également préciser qu'il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales !
La réponse à cette question est assez simple : oui le locataire peut héberger qui il veut dans sa location en résidence principale, sans que le bailleur puisse s'y opposer, à condition d'occuper le logement en même temps que la personne hébergée.
Vous pouvez alors lui rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit afin d'attester que vous l'hébergez bien chez vous sans contrepartie financière (loyer). Cette lettre lui servira de document officiel pour pouvoir justifier d'un domicile auprès des différents organismes et administrations.
CCAS : une mission des mairies pour mettre à l'abri les personnes de la rue. Au-delà des services d'urgence, la personne qui se retrouve dehors peut se rendre dans une mairie pour rencontrer directement un interlocuteur au sein du service d'action sociale.
Action Logement : Si vous êtes salarié, Action Logement peut vous accompagner dans votre recherche de logement en vous proposant des services et des aides financières adaptés à votre situation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet www.actionlogement.fr.
Comment obtenir un hôtel social ? L'ouverture d'un hôtel social, qu'il soit pour les familles ou pas, nécessite l'attribution d'un agrément obtenu auprès du préfet du département dans lequel se situe l'établissement en question.
Le bail de location impose des droits et des devoirs tant pour les bailleurs que pour les locataires. En ce qui concerne l'hébergement de tiers, les choses sont claires : toute personne proche et/ou parente peut être hébergée de manière permanente ou non sans aucun justificatif.
Si une personne est domiciliée chez vous et que ses biens sont sous le coup d'une saisie exécutoire consécutive à un jugement, vous êtes donc en grand danger de voir vos propres meubles et objets saisis pour être liquidés en vente publique, que vous soyez présent ou non lors de la visite de l'huissier.
Les particuliers n'ont aucune obligation d'avoir une adresse administrative. Cependant, cette dernière est quasiment indispensable, puisque la fourniture d'une adresse conditionne l'accès à la plupart des démarches et prestations en France.