Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48SI). Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture. La durée d'interdiction de conduire va de 6 mois à 1 an. Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un contrôle médical incluant un test psychotechnique.
Veuillez contacter la préfecture de votre lieu de domicile afin de leur demander un duplicata.
La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.
Attention à ne pas les confondre : la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l'invalidation et l'annulation entraînent un retrait de permis définitif. Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves. Il est ordonné par les forces de l'ordre ou un juge.
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire.
En synthèse, vous pouvez donc conduire dès le lendemain de la fin de votre suspension SI vous avez bien passé la visite médicale.
Par contre, le retrait immédiat du permis de conduire est une prérogative du ministère public (via les services de police présent sur place) qui peut ordonner au moment de la constatation de l'infraction le retrait du permis pour une durée ne pouvant excéder 15 jours (sauf ordonnance de prolongation du tribunal de ...
Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique.
② Après une infraction grave
Les forces de l'ordre confisquent le permis, le préfet a 72h pour prononcer la suspension administrative. La durée de la suspension peut varier de 6 mois à un an. Les infractions pouvant entrainer la rétention et, donc, la suspension du permis : Alcool au volant, stupéfiants.
En effet, la suspension administrative n'excédera pas les 6 mois (bien qu'elle puisse aller jusqu'à 1 an au maximum en cas de facteur aggravant). La suspension judiciaire, elle, peut vous priver de conduite pendant 5 années, voire 10 ans si elle s'inscrit dans le cadre d'une récidive.
Elle symbolise le début de votre retrait de permis. La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou délivrée par les forces de l'ordre dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis (retrait du permis) par les forces de l'ordre.
Aller sur le site de la sécurité routière
Par conséquent, les candidats peuvent désormais obtenir les résultats de l'examen du permis en ligne sur le site de la sécurité routière. Pour le consulter, vous n'aurez qu'à remplir le formulaire.
Dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis, il est, de manière générale, autorisé de conduire une voiturette. Cela représente une alternative pour les conducteurs sanctionnés qui ont besoin d'un véhicule pour se déplacer, notamment pour aller au travail.
Si vous souhaitez savoir si votre permis de conduire est suspendu ou non, vous pouvez d'abord vous rendre sur le site de “Télépoints”. Il vous suffira de renseigner votre pièce d'identité ainsi que votre numéro de permis de conduire.
Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.
Chaque candidat devra respecter scrupuleusement le code de la route et ainsi, tout comportement inadapté sera sanctionné. Dans tous les cas, même si durant l'évaluation des compétences, le jour J le candidat obtient au moins 20 points, s'il commet une faute grave lors du passage du permis : il sera ajourné.
Pour connaître vos résultats à l'examen du permis de conduire, vous devez vous rendre sur le site de la Sécurité routière.
Après le délai de 72 heures ou 120 heures, vous pouvez récupérer votre permis de conduireà l'adresse indiquée sur l'avis de rétention. Votre permis est disponible pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention.
Ce courrier recommandé est envoyé par le Ministère de l'Intérieur aux conducteurs en période probatoire, qui à la suite d'une verbalisation pour infraction ont été sanctionnés par la perte de 3 points ou plus (feu rouge, téléphone au volant, ceinture de sécurité, sens interdit…).
Vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI
En effet, il faut regarder la ligne « Etat de votre dossier », mentionné sur votre Relevé d'Information Intégral (RII) : Etat de votre dossier : valide.
Généralement, il faut compter 1 à 2 mois après le paiement de la contravention pour recevoir la lettre 48N. Cependant, il se peut que le courrier ait été envoyé à la mauvaise adresse. L'administration se base sur l'adresse qui figure sur la carte grise pour l'envoi de la lettre 48N.
La lettre 48SI est un courrier recommandé envoyé lorsque le solde de points est nul (0 point) : on parle alors d'annulation de permis de conduire ou d'invalidation à la suite de la perte totale de son capital de points.
Le candidat doit attendre entre 1 et 3 jours pour recevoir le résultat du permis de conduire. En cas d'inscription dans une auto-école, c'est elle qui recevra le résultat du code de la route et qui informera le candidat de son succès ou de son échec.
Comment savoir si on a le permis avant 48h ? Pour connaitre le résultat de son examen du permis de conduire, il n'existe pas d'autres moyens que d'attendre la réponse vous parvienne en ligne ou par courrier.