Harcèlement moral (article 222-33-2-2 code pénal) est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Harcèlement sexuel (article 222-33 code pénal) est puni entre de 2 ans et 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 € à 45 000€ d'amende.
Toutes les preuves recueillies peuvent être admises et soutenir votre dépôt de plainte pour harcèlement. En fonction de votre situation, vous pouvez donc demander les témoignages de voisins ou collègues, faire une copie des courriers reçus ou de vos relevés téléphoniques, …
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre.
Ainsi, le harcèlement physique peut devenir sexuel, le harcèlement scolaire peut se propager sur les réseaux sociaux, le harcèlement moral peut aussi être professionnel, etc.
En effet l'auteur direct du harcèlement est soumis au droit pénal concernant ce type d'action. Le harcèlement moral peut donc motiver une plainte au pénal et cette plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à partir du 1er fait de harcèlement.
Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.
Il vous piège en détournant les choses, en usant de paradoxes (Il vous dit par exemple de faire des choses tout en sachant que vous n'avez pas la possibilité de réussir à les effectuer.) Aussi, il arrive souvent qu'un harceleur se serve d'informations qu'il détient vous concernant afin de s'en servir contre vous.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.
Depuis le 13 avril 2021, le numéro vert Net écoute 0800 200 000 est devenu le 3018.
« Le cyberharcèlement, via les réseaux sociaux, est la manifestation la plus fréquente aujourd'hui de harcèlement, où dans la même journée, les jeunes peuvent être à la fois victimes d'insultes et de moqueries, ou en être les auteurs », indique Sylvie Hamon, principale de l'établissement.
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
le salarié doit simplement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ; l'employeur doit ensuite prouver que les agissements invoqués sont justifiés par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages... Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes. La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement.
I Les preuves du harcèlement moral:
Au vu des éléments présentés de part et d'autre, le Conseil retient ou non l'existence du harcèlement. Chaque fait évoqué doit être prouvé : écrit, photo, attestation d'un témoin direct, certificat médical, etc.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Il y a harcèlement moral lorsque les agissements répétés d'une personne portent atteinte aux droits et à la dignité d'une personne. Cela doit avoir des conséquences sur sa santé physique ou mentale et compromettre son avenir professionnel, comme stipulé dans la définition juridique du harcèlement.
Le 3020 est un numéro d'appel gratuit opéré par l'Ecole des parents et des éducateurs d'Île-de-France subventionné par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse. Il s'adresse aux élèves, aux familles et aux professionnels témoins ou victimes d'une situaoin de harcèlement entre élèves.
Pour être constitutif de harcèlement moral, les agissements doivent être répétés. Un acte isolé, même s'il est répréhensible, ne peut conduire à la qualification de harcèlement moral. En revanche, il n'est pas nécessaire que les agissements incriminés interviennent à des intervalles rapprochés.
Les élèves victimes de harcèlement sont plus susceptibles de souffrir de dépression et d'anxiété, d'avoir des problèmes de santé, de voir leurs résultats scolaires chuter et de présenter des problèmes de comportement à l'école, notamment un taux de décrochage plus élevé.
A.
Plusieurs enquêtes ont révélé que les victimes de harcèlement réunissent en général quelques caractéristiques telles qu'une faible estime de soi, de la timidité, un sentiment de faible auto-efficacité (« je ne vais pas m'en sortir »), de l'instabilité émotionnelle ou encore de la passivité.
Toute communication écrite (mails, SMS, lettre) ou orale (message vocal, enregistrement) peut être constitutive d'un fait de harcèlement au travail. Des documents écrits administratifs comme des bulletins de paie peuvent prouver l'infraction. Il peut s'agir par exemple dans le cas d'une baisse de salaire.
L'indemnisation du préjudice résultant du manquement par l'employeur à son obligation de sécurité a été évalué en 2022 (exemples et montants non exhaustifs) : pour la Cour d'appel de Paris à 5.000 €[18], 10.000 €[19]
L'impact psychique du harcèlement est de très longue durée. Une faible estime de soi, des tendances dépressives et une vulnérabilité relationnelle acquises dans l'enfance ou l'adolescence du fait du harcèlement peuvent entraîner des difficultés d'adaptation dans le contexte professionnel, relationnel et amoureux.