Il doit reconstituer les sommes que les salariés auraient perçues s'ils avaient travaillé. Par conséquent, un délégué syndical ne perçoit aucune rémunération pour son activité syndicale, mais celle-ci ne doit pas mener à une perte de salaire.
Le délégué syndical négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Pour accomplir sa mission, le délégué syndical bénéficie de moyens. Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Les ressources des syndicats proviennent, outre des cotisations, de diverses subventions publiques et parapubliques.
La rémunération des heures de délégation
Les membres du CSE bénéficient, à l'instar des anciennes instances représentatives du personnel, d'une présomption de bonne utilisation de leur crédit d'heures de délégation. Ce temps doit être payé par l'employeur à échéance normale.
L'actuel secrétaire de la CGT a perçu, en 2018, près de 55 000 euros de salaire annuel. En 2017, il percevait 6000 euros de moins. Si l'on se base sur l'historique récent du syndicat, Yves Veyrier toucherait théoriquement 100 334 euros brut annuel soit plus de 8300 euros nets avec primes.
Un syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical supplémentaire si les 2 conditions suivantes sont réunies : Avoir obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l'élection du CSE. Avoir au moins 1 élu dans l'un des 2 autres collèges.
Philippe Martinez, né le 1er avril 1961 à Suresnes, est un syndicaliste français, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) depuis 2015.
Les délégués du personnel bénéficient d'un réel droit à l'information. Ce droit permet de contrôler en interne le respect du droit du travail en ce qui concerne le recours aux contrats précaires. Pour cela, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats d'intérim.
Le temps passé aux réunions des commissions est payé comme temps de travail effectif dans la limite d'une durée globale fixée par accord d'entreprise ou, à défaut, par le Code du travail.
Réalité : Un bon délégué est une personne qui saura être présente SUR les lieux de travail, PENDANT ses heures normales de travail. Le travail du délégué est avant tout un travail humain, de proximité, d'écoute et d'information, choses qu'il peut difficilement faire en dehors des heures de travail.
L'impression de ne pas être entendu par la direction, le manque d'information sur les fonctions et l'utilité des représentants, de même que le désintérêt pour le syndicalisme sont les autres causes avancées par les personnes interrogées pour expliquer un non-investissement syndical.
Être syndiqué permet d'être informé de ses droits collectifs et individuels et de l'évolution de la législation. Cela garantit un accompagnement au quotidien et en cas de difficultés professionnelles. Faire partie d'un groupe peut en effet être un point fort, car cela permet d'être écouté et soutenu.
Les syndicats assurent la défense individuelle et collective des salariés au sein des entreprises mais aussi au niveau national. Ils permettent également de négocier et de signer des conventions collectives au niveau national ou des accords d'entreprises avec l'employeur.
Depuis la loi no 2005-882 du 2 août 2005, les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise ou d'établissement sont élus pour quatre ans (il en est de même pour le comité central et le comité de groupe).
Le Délégué Syndical dispose d'un nombre d'heures de délégation selon la taille de l'entreprise : 12 heures pour une entreprise entre 50 et 150 salariés ; 18 heures pour une entreprise entre 151 et 499 salariés ; 24 heures pour une entreprise de plus de 500 salariés.
Le rôle du délégué syndical consiste à représenter son syndicat auprès de l'employeur. C'est lui qui transmet les réclamations, les revendications ou les propositions de son syndicat à l'employeur. Le représentant syndical assure aussi la défense des salariés.
Pour les heures de délégation qui n'ont pas été prises au cours d'un mois, le Code du travail prévoit la possibilité de reporter ces heures sur le mois suivant, dans la limite de 12 mois.
On appelle heures de délégation, ou crédit d'heures, le temps que l'employeur doit accorder à son représentant du personnel afin d'exercer ses fonctions. Rémunéré comme du travail effectif, le crédit d'heures dépend des mandats exercés par l'élu mais aussi le plus souvent de la taille de l'entreprise.
Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté. S'il n'y a pas de représentant du personnel élu dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un salarié de l'entreprise ou par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Il peut notamment : Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement.
Pourquoi n'obtient-il pas une promotion ? » Question n° 2020 – 04 : « Combien de salariés auront droit à une augmentation cette année ? » Question n° 2020 – 05 : « Pour quelle raison la société s'abstient-elle à l'organisation de sortie professionnelle ? »
Les cinq organisations représentatives sont la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC.
La CFDT est la première organisation syndicale pour les cadres en nombre d'adhérents, de votants aux élections professionnelles et en termes de préférence syndicale dans les enquêtes d'opinion.