Si le 1er-Mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier… et ce sans aucune condition d'ancienneté.
Cas particulier du 1er mai
Pour le 1er mai, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s'il ne travaille pas ce jour-là. S'il travaille le 1er mai, il bénéficiera d'un versement de salaire correspondant au travail accompli.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.
Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones. Il y a une majoration de salaire d'au moins 30 %. Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones. Il y a une majoration de salaire d'au moins 30 %. Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Quelle est la particularité du 1er mai ? Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
Pourquoi le 1er mai offre autant d'avantages ? Le 1er mai est un jour particulier pour les employeurs mais aussi pour les travailleurs.
Le 1er mai, jour férié chômé, donne lieu à une rémunération complémentaire égale au montant du salaire correspondant au travail accompli (article L. 3133-6 du Code du travail).
Pour les salariés qui travaillent pendant un jour férié, le code du travail indique qu'ils perçoivent leur rémunération habituelle. La loi n'impose aucune majoration particulière aux entreprises dans ce cadre.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
Les salariés qui travaillent habituellement le dimanche ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée.
Par exemple, si votre salaire horaire brut est de 10 euros, votre salaire horaire le Dimanche sera alors de 20 euros.
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Autrement dit, le 1er mai travaillé est payé double. Exemple : un salarié dont l'horaire est de 35 h réparties en 5 jours de 7 h bénéficiera, en plus de son salaire habituel, d'une indemnité correspondant à 7 h payées au taux normal.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Contrairement à une idée reçue, le jeudi de l'Ascension n'est pas payé double. En fait, le seul jour férié qui offre cette particularité est le 1er Mai, comme stipulé par l'Article L. 3133-6 du Code du travail.
Si les jours fériés ordinaires sont chômés, ils doivent être rémunérés lorsqu'ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que votre salarié a travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié (selon le contrat de travail ou le planning remis au salarié).
Les employés peuvent également bénéficier d'un congé annuel payé, ainsi que d'un congé maladie et parental payé. De plus, ils ont droit à un remboursement de frais médicaux et une couverture complète en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.