Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Le 1er Janvier
Le Nouvel An est dit un jour férié « ordinaire », ce qui n'est pas le cas du 1er Mai qui est un « jour férié et chômé » selon l'Article L.3133-4.
Des jours fériés payés comme si le salarié avait continué à travailler. Lorsque les jours fériés sont chômés, le salarié bénéficie, en principe, du maintien de son salaire à temps complet ou à temps partiel selon les dispositions qui figurent dans son contrat de travail.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Jour de l'an. Le jour de l'an, 1er janvier est le premier jour de l'année civile. Il a été déclaré jour férié en le 23 mars 1810 par arrêté du conseil d'Etat, pour consacrer une pratique plus populaire que religieuse.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Le cas du jour férié pendant les congés du salarié
Le jour férié chômé dans l'entreprise qui tombe pendant une période de congés payés n'est pas décompté du nombre de congés payés pris. À l'inverse, si le jour est travaillé dans l'entreprise, il compte pour un jour de congé.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Peu de travailleurs le savent, mais il est en réalité possible de rattraper sous certaines conditions un jour férié, lorsqu'il tombe sur un jour non travaillé (le week-end ou pendant les vacances). Pour cela, il suffit de vérifier la convention collective de son entreprise.
- Jour férié tombant un jour habituellement non travaillé :
Si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, il n'y a pas d'incidence sur le salaire. Le salaire n'est pas diminué et le jour férié ne donne pas lieu au paiement d'une indemnité.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Un jour peut donc être chômé pour plusieurs raisons (congés, jour férié...). Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés payés qu'il a posés, et de « jour chômé » lorsque le salarié ne travaille pas car le jour est férié.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
Les jours fériés : être payé sans travailler
Votre employeur doit vous payer une indemnité en argent. Pour avoir droit à l'indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié.
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai. Ce jour est chômé pour tous les travailleurs selon l'article L 3133-4 du Code du Travail.
Le 1er janvier est dit Jour de l'an (nouveau) ou du Nouvel An parce que premier jour de l'année qualifiée aujourd'hui de civile du calendrier grégorien, et à ce titre férié dans de nombreux pays.
L'indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné par la travailleuse ou le travailleur au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. L'indemnité exclut les heures supplémentaires.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
Les salariés en CDD doivent travailler ce jour-là comme les autres, mais ils perçoivent leur rémunération normale ce jour-là.