Chaque département est découpé en cantons. Il y a autant de conseillers que le département compte de cantons. Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct (scrutin unino- minal majoritaire à 2 tours). Le vote a lieu au niveau du canton.
Échelon territorial historique créé en 1789, le Département est une collectivité locale dirigée par un Conseil départemental. Les membres de cette assemblée sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Les élections départementales de mars 2015 ont profondément modifié le fonctionnement des Départements.
Le président, organe exécutif du département
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il est assisté d'une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
Les départements ont la responsabilité de deux grands domaines : l'action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active) et l'aménagement de l'espace (équipement rural, ports maritimes et intérieurs, aérodromes, routes départementales).
Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du départemental choisi par la commission permanente. (article L. 3121-9 du CGCT).
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
À partir du prochain renouvellement général du conseil général, qui devrait avoir lieu en mars 2015, le conseil général change de nom, il devient le conseil départemental (L. n° 2013-403 du 17 mai 2013, art. 1er, 1° et L.
Quelques dates clés de l'évolution de la notion de département en France. 1790 : l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. L'objectif est d'unifier le territoire et de mettre fin à la diversité des administrations provinciales.
L'autonomie locale est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Tous les termes utilisés ont évidemment leur importance.
Un Conseiller départemental est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. Il est l'interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations. Il représente véritablement la voix de son canton, de sa population et de son territoire auprès de l'Assemblée départementale.
- Le conseil départemental est composé de conseillères et de conseillers départementaux élus pour cinq ans conformément au Code électoral. Il est l'organe délibérant du département.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
"Gironde", en latin Girus Undae signifie "le tournoiement que font les eaux en se réunissant". La Gironde est le plus grand département de France, avec une superficie de 10 725 km², 535 communes et 33 cantons. Le Département compte 1 566 842 habitants au dernier recensement (source INSEE janvier 2016).
La naissance des préfets
Circonscriptions financières à l'origine, les généralités avaient été créées par François 1er. Louis XIV et Louis XV les imposèrent aux dépens des vieilles divisions féodales.
Ils mettaient fin aux privilèges des anciennes provinces et respectent le principe d'égalité. Le découpage et l'étendue du département ont été faits de façon à ce que tout habitant du département puisse faire l'aller et retour (à cheval) au chef-lieu dans la journée.
En effet, l'article 72 de la Constitution édicte que : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »
Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct qui forme l'organe délibérant de la région.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € brut par mois.
Comment est élu un conseiller départemental ? Le scrutin départemental est un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Les binômes de candidats, obligatoirement composés d'une femme et d'un homme, sont élus à l'échelle d'une circonscription appelée le canton.
Le Conseil départemental a pour but de répondre aux demandes des particuliers mais aussi des professionnels. On dénombre 94 conseils départementaux sur le territoire métropolitain. Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.
Il gère les collèges publics, les transports scolaires et interurbains, les infrastructures routières, mais aussi le développement économique, l'animation et le développement culturel, associatif ou touristique. Les compétences obligatoires : Interventions sanitaires et sociales. Voirie départementale.
David Lappartient, conseiller départemental du canton de séné est Président du Conseil départemental depuis le 1er juillet 2021.