Le conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil Départemental ou l'un des membres du CA désigné par le Président du Conseil Départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première réunion suivant chaque renouvellement. Au cours de cette réunion, les membres du bureau autres que le président sont élus parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers.
Après 5 ans à la tête du Conseil d'Administration du SDIS, Monsieur François SZYPULA a laissé la présidence en 2020 à Monsieur Claude RIBOULET, également Président du Conseil Départemental. Monsieur André BIDAUD est le premier vice président.
Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d'un suppléant.
Si le sinistre pour lequel sont intervenus les pompiers est couvert par votre contrat d'assurance habitation, les dégâts engendrés par leur intervention sont, eux aussi, pris en charge. Vous êtes normalement assuré pour les sinistres suivants : Les incendies, explosions et les sinistres assimilés.
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
Au plus haut niveau de la hiérarchie des sapeurs-pompiers, on trouve trois autres grades qui appartiennent au cadre d'emploi de catégorie A : Colonel ; Colonel hors classe ; Contrôleur général.
sapeur-pompier, sapeurs-pompiers
(Au féminin sapeuse-pompière, jugé peu euphonique, on préfère femme sapeur-pompier.)
Un pompier professionnel est un sapeur-pompier dont c'est l'activité principale, contrairement à un pompier volontaire.
Organisation des SDIS
Le président du Conseil départemental est, de droit, président du CASDIS. Au quotidien, un SDIS est dirigé par un directeur départemental (DD) et un directeur départemental adjoint (DDA).
La contribution du département au budget du SDIS est fixée, chaque année, par une délibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration du SDIS.
Elle est incessible et insaisissable ; cumulable avec tout revenu ou prestation sociale. Le versement de la rente peut être ajourné sur demande du SPV, jusqu'à l'âge de 65 ans. La rente bénéficie alors d'une majoration pouvant aller jusqu'à 1,53 fois le montant de la rente.
Par son arrêt « Matzak » du 21 février 2018, qui concernait un pompier volontaire de Nivelles, la CJUE va « déplacer la frontière » entre temps de travail et temps de repos, en considérant que « le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai ...
La retraite des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Ils touchent une rente annuelle complémentaire qui leur est versée dès qu'ils ont cessé leur activité, à partir de l'âge de 55 ans, et s'ils sont à jour de leur cotisation assurance retraite.
CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE - CTA
Le CTA est chargé d'engager les moyens disponibles et les plus proches de la situation nécessitant l'intervention des secours. Chaque année, le CTA des Pompiers13 reçoit près de 500.000 appels.
La construction des pactes capacitaires consiste à organiser la mise en commun à l'échelle de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et les SDACR.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance paritaire composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.. La CAP départementale des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) est compétente pour les agents du grade de sapeur à adjudant-chef.
C'est pour cela qu'aujourd'hui, en France, les pompiers professionnels portent le nom de sapeurs pompiers et qu'ils sont des militaires.
Le mot du préfet Alain Thirion, Directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) – Congrès national des sapeurs-pompiers de France 2021.
La commission rogatoire indique la nature de l'infraction, objet des poursuites. Elle est datée et signée par le magistrat qui la délivre et revêtue de son sceau.