Le chèque de banque est un chèque établi, à la demande du client, par la banque qui aura au préalable prélevé le montant correspondant sur le compte du client : son paiement est ainsi garanti. Vous pouvez demander à être payé par chèque de banque pour des paiements de montant important (voiture par exemple).
Vérifiez à contrejour que vous voyez apparaître en filigrane deux semeuses de part et d'autre du chèque, deux vagues en haut et en bas, ainsi que la mention « Chèque de banque » lisible au milieu du dos du chèque.
Vous rendre dans votre agence avec une pièce d'identité. Si vous êtes client d'une banque en ligne, la commande peut se faire par téléphone, courrier ou sur votre espace client en ligne. Le chèque de banque vous sera envoyé par courrier, par courrier simple ou recommandé suivant votre fournisseur.
Pour cela vous devez adresser un courrier à votre banque indiquant l'identité du bénéficiaire, le montant du chèque ainsi qu'un justificatif de paiement tel qu'un devis ou une facture.
Le délai d'obtention d'un chèque de banque oscille entre 24 et 48h ouvrées : mieux vaut donc s'y prendre à l'avance et éviter d'en faire la demande les jours précédents les weekends ou les jours fériés. Le chèque de banque est un moyen de paiement sécurisé, s'il s'agit d'un authentique chèque de banque.
C'est la banque elle-même qui signe le chèque au nom de son client. Grâce à ce moyen de paiement, le vendeur bénéficie d'une provision garantie par la banque émettrice et évite le risque de se faire remettre un « chèque en bois ». La délivrance d'un chèque de banque est rarement gratuite.
La délivrance d'un chèque de banque est très généralement payante. Le montant des frais peut varier de 10 à 20 euros selon les banques. Le bénéficiaire du chèque de banque, quant à lui, n'a aucun frais supplémentaire à payer.
Si le chèque certifié offre une sécurisation limitée à 8 jours par un blocage des fonds, le chèque de banque est une solution plus rassurante puisque l'argent dû est prélevé du compte émetteur par la banque émettrice et accessible au destinataire pendant une durée d'un an et 8 jours.
Vérifiez la cohérence entre les informations portées sur la pièce d'identité de l'acheteur et son titulaire (taille, sexe, date de naissance…) et en cas de doute, demandez une deuxième pièce d'identité. Relevez au dos du chèque le numéro de la pièce d'identité, la date, le lieu et la préfecture de délivrance.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque. La seule limite lors de la création d'un chèque est la provision sur le compte correspondant qui doit être suffisante et disponible afin de permettre à votre banque de le régler.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
Il n'y a pas de délai d'attente.
Lorsqu'un établissement bancaire émet un chèque bancaire certifié, elle garantit le paiement de la somme au bénéficiaire.
Ne transmettez jamais de copie de votre chèque, ou alors une photo partielle, ne permettant pas sa reproduction.
Les éléments du chèque à vérifier
Les nom et/ou adresse de l'émetteur ainsi que les coordonnées de l'agence bancaire doivent figurer (lieu de paiement et téléphone) sur le chèque. Vérifiez les lignes du chèque, elles sont constituées de micro-lettres visibles à la loupe. En cas de photocopie, elles sont illisibles.
Pour obtenir un chèque de banque, après avoir vérifié que le compte est approvisionné, il faut effectuer une demande écrite précisant la nature du débit. Le débit sur le compte du demandeur est immédiat. Pour réduire les délais d'obtention, il est préférable de prévenir sa banque à l'avance.
Écrire avec un stylo à encre noire. Tracer des traits horizontaux pour éviter tout espace libre sur l'ordre ou le montant du chèque. Remplir l'ensemble des mentions obligatoires (montants, ordre, lieu, date, signature). Ne pas encaisser de chèque ne correspondant pas à ce qui a été convenu.
5 – Un chèque en banque peut être volé
Si l'acheteur souhaite régler une partie de l'achat en espèce et l'autre avec un chèque de banque, il faut se méfier. Cela est un premier indice d'un chèque en banque volé car on ne peut pas choisir le montant lorsqu'on vole un chèque en banque !
Lorsque vous procédez à la remise d'un chèque sur votre compte, il peut être rejeté par la banque du tiré plusieurs jours après son encaissement, notamment si le solde du compte de l'émetteur n'est pas suffisant pour le payer (c'est ce qu'on appelle un « chèque sans provision ») ou si le chèque est en opposition.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
Si vous bénéficiez d'un découvert autorisé, il peut servir à régler ce chèque, faute de provision sur votre compte. Veillez toutefois à ce que le plafond de ce découvert ne soit pas dépassé une fois le chèque encaissé : la banque serait alors en droit de rejeter votre chèque.
L'article 790 G du Code général des impôts prévoit un régime spécifique pour les dons familiaux de sommes d'argent : chaque parent pourra donner 31 865 € à chacun de ses enfants en franchise de droit (le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et l'enfant doit être majeur pour pouvoir bénéficier de cet abattement).