Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
Situation en 2021
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
avoir 18 ans révolus. jouir de ses droits civiques. être inscrit sur la liste électorale de la commune dont on souhaite devenir le maire. être domicilié dans la commune dont on souhaite devenir le maire, y résider depuis plus de 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans (payer des impôts locaux dans la commune)
Une fois la séance ouverte, le premier adjoint doit céder son fauteuil au doyen d'âge du conseil municipal auquel incombe la charge de diriger les opérations d'élection du nouveau maire. Comme pour une élection classique, c'est donc le conseil municipal qui procédera par vote à la désignation du nouveau maire.
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le Maire et ses adjoints sont élus par les conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les adjoints doivent donc déjà, en premier lieu, avoir le statut de conseiller municipal. Le nombre d'adjoint élu dépend de la taille de la commune. Ceux-ci ont pour rôle de seconder le Maire.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
Dans le cadre de leurs attributions exercées au nom de l'État, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire [articles 16 du code de procédure pénale (CPP) et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)].
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d'un autre représentant l'État qui selon le cas sera soit le Procureur de la République, soit le Préfet.
« Pas de durée définie » indique que le(s) titulaire(s) peut (peuvent) servir indéfiniment jusqu'au décès, à l'abdication, à la démission, à la retraite ou à la destitution.
En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs.
Cette élection a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Mode de scrutin
Il s'agit du scrutin uninominal majoritaire à un tour, où l'électeur doit accorder son vote à un seul candidat par poste. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte le siège.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Quelle que soit la taille d'une commune, son maire et ses adjoints peuvent prétendre à des indemnités mensuelles. Et une loi promulguée fin 2019 a sensiblement revalorisé ces rémunérations dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Quelle est la durée du mandat d'un maire ? Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans.
Un agent public de la fonction publique territoriale à temps plein a perçu en moyenne 1 993 euros nets par mois en 2019. Cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tout emploi et catégorie confondu, qu'ils soient fonctionnaire ou contractuel.
La durée des fonctions
L'article L. 2122-35 du CGCT prévoit que, pour bénéficier de l'honorariat, dix-huit ans d'exercice de fonctions municipales sont requis.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.