Si le dentiste n'a pas télétransmis les informations par le biais de votre carte Vitale, vous devez envoyer la feuille de soins papier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits. Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie .
Vous pouvez envoyer votre demande par lettre simple, accompagnée de la feuille de soins, de votre ordonnance et du relevé de remboursement de la Sécurité sociale.
Si votre organisme complémentaire n'est pas connecté à votre dossier d'assurance maladie, vous pouvez transmettre vos décomptes de remboursements des 6 derniers mois à votre mutuelle. Pour ce faire, téléchargez vos décomptes depuis votre compte ameli, dans la rubrique "Mes paiements" et adressez les par courrier.
Être remboursé en l'absence de télétransmission
Il établit une feuille de soins papier qu'il vous remet à la fin de l'acte ou de la consultation. Vous devez compléter cette feuille de soins et la transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir un remboursement.
Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission "Noémie" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Pour obtenir le remboursement des frais engagés pour votre client, vous devez formaliser la somme dépensée en l'intégrant dans la facture. Il s'agit de la note de débours. Votre facture se présente donc de cette façon : Les frais correspondants à votre prestation de service ou aux produits vendus.
Pour se faire rembourser, le requérant doit généralement s'adresser par courrier recommandé avec accusé réception. Cela permet de dater la réclamation et de faire courir les délais.
Dans ce cas-là, pour obtenir le remboursement de la mutuelle, vous devez envoyer votre facture, soit par courrier, soit par email, soit – si elle le propose – en ligne depuis votre espace client. À noter : pensez bien à demander une facture à votre médecin ou prestataire de soins à la fin de votre consultation.
Ce sont des soins dentaires pour lesquels vous n'avez rien à payer, grâce au remboursement à 100% par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé. Les soins concernés sont de type prothèses, comme les couronnes, les bridges et les dentiers.
Envoyer une facture par mail est semblable à l'envoi d'une facture par voie postale. Les informations fournies doivent répondre aux exigences légales qui s'appliquent aux factures papier. Au format papier, la manière classique pour envoyer une facture est d'utiliser le service postal.
Pour obtenir les remboursement de vos frais de santé, vous disposez d'un délai de 2 ans pour nous transmettre vos justificatifs (feuille de soins, facture…), égal à la validité des pièces à fournir.
Quel est le délai de remboursement d'une mutuelle une fois la demande effectuée ? En règle générale, le délai de remboursement d'une mutuelle est d'environ 5 jours. Plus précisément, il prend entre 3 et 15 jours à compter de l'envoi des pièces justificatives.
En général, ces factures sont soigneusement examinées par l'assurance de la mutuelle avant de procéder aux remboursements. Et en cas de doute, l'organisme d'assurance a recours à des consultants externes pour mener l'enquête.
Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
Sauf exception, le professionnel de santé a l'obligation de remettre un devis au patient qui le demande. 🤔 Faut-il envoyer le devis à l'Assurance maladie ? Non ! La mutuelle vous indiquera le remboursement de la Sécurité sociale.
Les démarches pour activer la télétransmission
Généralement, c'est la complémentaire santé qui va s'occuper de mettre en place la télétransmission. Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu'il peut télécharger directement depuis son compte ameli.
Afin de faciliter les échanges entre l'Assurance Maladie et l'ensemble des organismes de mutuelle, la télétransmission s'est imposée comme la nouvelle norme au fil des années.
Pour savoir si la télétransmission entre votre organisme d'assurance maladie obligatoire et votre mutuelle est activée, consultez simplement votre espace Ameli ou espace MSA en ligne.