Pour faire fructifier votre épargne de précaution sans subir les prélèvements sociaux, le plus simple est de souscrire un placement entièrement défiscalisé type livret A ou livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Il existe heureusement une règle simple : si les charges déductibles dépassent 30 % des loyers perçus, le régime réel permet de payer moins d'impôts. Dans le cas contraire, il faut opter pour le régime micro-foncier.
Les prélèvements sociaux concernent les revenus d'activité (salaire, bénéfices, etc.) ; les revenus de remplacement (allocations chômage, pension de retraite, etc.) ; certains revenus du patrimoine et de placement (notamment les revenus fonciers et plus-values immobilières).
Certains revenus du patrimoine et de placements sont exonérés de prélèvements sociaux, notamment les livrets défiscalisés : intérêts de livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), livret jeune, livret d'épargne-entreprise.
Pour bénéficier de cette déduction et ainsi récupérer une partie de la CSG, il est capital d'avoir opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour vos revenus du patrimoine. Si vous avez choisi l'option du PFU (prélèvement forfaitaire unique ou "flat tax" de 30 %), cette déduction ne sera pas possible.
Les prélèvements sociaux représentent les contributions de solidarité que les contribuables versent au titre des allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et pour le remboursement de la dette sociale.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans, lors de l'inscription en compte des produits (également dénommés intérêts) le 31 décembre. Ils sont calculés sur les intérêts acquis et constatés.
Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.
Qui paie les prélèvements sociaux ? Toutes les personnes domiciliées en France et qui perçoivent certains revenus doivent payer les prélèvements sociaux : revenus d'activité et de remplacement ; revenus du patrimoine et de placement.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
Qui peut être exonéré de CSG ? Pour être exonéré de CSG, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur ou égal à 11 431 euros si vous êtes célibataire. Et si vous êtes en couple, le plafond est fixé à 17 535 euros.
Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Les prélèvements sociaux en assurance vie
Comme tous les revenus du capital, les produits (intérêts) des contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier 2019 est de 17.2%.
Comment l'abattement est calculé sur les rachats de contrat ? Lorsqu'il souhaite racheter tout ou partie de son assurance vie, l'assuré bénéficie d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule, tous contrats confondus. Cet abattement est porté à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 912 € (pour les revenus 2021) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants.