Appuyez sur Membres. Appuyez sur à côté du nom du membre à qui vous souhaitez retirer le rôle, puis appuyez sur Supprimer des admins ou Supprimer des modérateurs.
La révocation d'un administrateur d'une SA ou d'un gérant d'une SPRL (tout comme leur nomination) relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale (AG) des actionnaires ou des associés. Si vous désirez révoquer un administrateur de votre SA, SPRL ou SC (société coopérative), vous devrez donc convoquer une AG.
Chaque administrateur est élu individuellement au moyen d'un vote distinct. Cependant, si l'assemblée des copropriétaires est favorable, et si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, une élection en bloc est possible au moyen d'une résolution soumise à un vote unique.
Un principe bien connu du droit des sociétés veut que les administrateurs de sociétés anonymes puissent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires, sans préavis, ni indemnité et sans qu'il soit nécessaire de donner un motif à cette révocation.
Rien ne s'oppose donc à sa révocation. Cependant, afin que celle-ci soit effective, vous devez organiser la révocation selon les mêmes règles que celles ayant mis en place le dirigeant concerné. Ainsi, cette révocation devra être votée par la même assemblée, présente selon le même quorum et votant à la même majorité.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent. Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
Le président du CA, ou le président directeur général lorsque le président du CA est également le directeur général, peut être révoqué à tout moment sans justification et sans préavis par le CA ou par l'assemblée des actionnaires. Les statuts ne peuvent pas prévoir une autre règle.
Le droit français des sociétés propose deux modes de révocation des dirigeants : d'une part, la révocation pour juste motif et, d'autre part, la révocation ad nutum, « sur un signe de tête ». Dans ce dernier cas, le dirigeant peut être démis de ses fonctions en l'absence de juste motif6, de préavis et d'indemnité.
Le Président d'une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d'association n'est pas toujours prévue dans les statuts. Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission.
Ce sont les administrateurs qui désignent ensuite, parmi ses membres, un président du conseil d'administration et un directeur général de l'entreprise. Les administrateurs peuvent aussi faire le choix de nommer une seule personne pour assumer ces deux fonctions : une président-directeur général (PDG).
L'assemblée générale peut attribuer cette rémunération de l'activité des administrateurs même en l'absence de dispositions statutaires ou de décisions antérieures. Néanmoins, l'assemblée générale ne pourra statuer sur cette somme que si cette question est portée à l'ordre du jour.
Cette demande doit être présentée au Tribunal de commerce (au Tribunal judiciaire, pour les associations et les sociétés civiles) : soit par voie de requête (procédure classique), soit par voie d'assignation en référé, s'il y a urgence (procédure accélérée).
Qui peut être désigné administrateur provisoire ? Les associés ou les actionnaires d'une société peuvent effectuer une demande d'administration provisoire.
La liberté de révocation des dirigeants sociaux est plus ou moins étendue en fonction du type de société considéré. Cependant, seulement deux types de révocations coexistent : - La révocation pour juste motif, - La révocation ad nutum (sans avoir à justifier d'un motif particulier).
Définition de Révocation
La "révocation" est le résultat d'une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. En ce sens le licenciement est un type de "révocation".
Le juste motif peut être une faute de gestion faite par le gérant de la SARL, une prise de décision contraire à l'intérêt social de la société, sa mise en péril, une mauvaise gestion de son budget, volontaire ou non. Notez que le juste motif n'est pas forcément fondé sur une faute de gestion.
"Ad nutum" est une expression latine ou dérivée du latin qui caractérise le fait que celui qui a confié un mandat à une autre personne, est en droit de retirer les pouvoirs qu'il a confiés à son mandataire sans avoir à justifier des motifs de ce retrait, ni observer un préavis, même s'il a été convenu à durée ...
La révocabilité ad nutum est un principe qui permet de révoquer un mandataire. Avec la révocabilité ad nutum, le mandataire peut être révoqué à n'importe quel moment. Le mandant n'est pas obligé de justifier de la décision. Il n'est pas non plus obligé d'appliquer de préavis ou de prévoir d'indemnité.
Madame / Monsieur, Nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association ......... en raison de …....et conformément à l'article ….. de nos statuts. Nous vous invitons à faire valoir vos observations par courrier avant le ../../.... ou lors d'un entretien qui aura lieu le ../../....
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
Les sanctions les plus graves telles que la suspension ou l'exclusion ne peuvent être prononcées directement par l'association que si elles ont été prévues, au moins dans leur principe, par les statuts. A défaut, seul le juge peut prononcer l'exclusion d'un membre pour cause légitime.