Vous prendrez un rendez-vous avec les services consulaires français de votre lieu de résidence. Vous vous y rendrez en personne pour déposer votre dossier complet (dont le formulaire rempli, imprimé et signé) et vos données biométriques seront recueillies s'il s'agit de votre première demande de visa France.
Dans un délai de deux mois suivant la demande, le consulat doit délivrer le visa et le conjoint de français peut rejoindre la France. En théorie, cela apparaît comme plutôt simple en comparaison notamment au regroupement familial.
Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée. Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation) Justificatif de nationalité française. Pièce d'identité (avec photo)
Il est en effet possible de se marier même avec un visa court séjour, ou un visa touristique. Votre conjoint étranger peut également demander un visa pour mariage en France. Pour pouvoir l'obtenir, il doit disposer d'une attestation de publication des bans.
Les délais liés au mariage avec un étranger
Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce.
Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
L'elopement est un mariage organisé en petit comité. Certains couples choisissent ainsi de célébrer leur mariage à deux, sans aucun invité pour les accompagner. D'autres élopements sont organisés en présence d'une poignée de proches et de membres de la famille, dans une atmosphère minimaliste et intime.
C'est la préfecture qui le demandera à votre place. Comme justificatifs, produisez un contrat de bail, factures edf, gdf, téléphone, attestations de témoins ...
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants : Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à votre adresse commune.
Il faut ainsi être marié à un ressortissant français et avoir obtenu la transcription du mariage célébré à l'étranger sur les registres de l'état civil français. Par ailleurs, les époux doivent justifier d'une communauté de vie et d'une entrée régulière en France avec un visa long séjour.
Le choix de la destination ne se fait pas à l'improviste. Les pays où le mariage civil français est reconnu pour les ressortissants français sont à privilégier : les États-Unis, l'Italie, la Grèce, les Seychelles, la Thaïlande…
Le mariage consulaire, s'il implique un binational, est donc “boiteux” car il est valable dans tous les pays sauf en France. Il est cependant possible d'éviter l'annulation d'un “mariage boiteux” en demandant aux agents de l'état civil français de bien vouloir célébrer le mariage selon les règles de droit français.
Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil. Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.
Pour éviter le motif 4 de refus du visa français, il faut planifier son voyage au moins 6 mois, voire un an, à l'avance. Ceci implique de déposer de manière régulière, des petites sommes sur son compte en devises qui soient en concordance logique avec ses revenus.
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Comment convaincre le consul ? L'agent consulaire veut s'assurer que votre séjour sera temporaire et qu'il vise un objectif précis. Pour le convaincre, mettez en valeur vos attaches familiales et votre carrière dans votre pays, par exemple.
Ces justificatifs de résidence deviennent encore plus importants lorsque l'administration demande une preuve de résidence depuis au moins 3, 5 ou 10 ans. Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
En français, les conjoints sont les personnes « unies par les liens du mariage », alors que les concubins sont les personnes unies maritalement (qui vivent comme un couple marié) mais qui ne sont pas mariées. En France, les personnes unies par un pacs sont au aussi considérées comme des conjoints.
Pour le calcul des droits de succession, les concubins sont considérés comme n'ayant aucun lien entre eux. Le concubin survivant doit payer des droits au taux de 60 %, après un abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) de 1 594 €.
Cette union n'est donc pas formellement reconnue par l'administration pour délivrer des papiers. Dans ces conditions, l'étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ressortissant français bénéficiera du droit d'obtenir des papiers mais sous d'autres conditions que s'il avait été marié.
La vie maritale, autrement appelée concubinage ou « union libre », est une union de fait, caractérisée par une vie commune qui présente un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent en couple sans toutefois être mariées ou pacsées.
Premier atout : l'avantage social
L'un des atouts du mariage est que l'époux qui n'est pas couvert à titre personnel peut bénéficier de la qualité d'ayant-droit au titre de son conjoint et donc bénéficier de sa couverture sociale : assurance malade ; assurance maternité.
1. Un acte d'amour. La première raison qui pousse les couples à s'unir est bien entendu l'amour ! Demande en mariage impulsive ou mûrement réfléchie, cette décision est avant tout le fruit de la complicité naissante ou bien installée entre deux êtres qui ne peuvent imaginer être séparés !
L'officier d'état civil est habilité à désigner des témoins lorsque les futurs époux en sont dépourvus. Deux témoins au minimum, quatre au plus, sont indispensables pour procéder à la célébration d'un mariage.