Congés et absences
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire. La rémunération des congés est facultative.
Pour les stages d'une durée supérieure à deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoie la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un accident durant le transport.
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour …
Les motifs les plus courants d'absence sont l'événement familial, la maladie et la formation. Certaines absences sont également autorisées pour l'exercice d'un mandat ou pour convenances personnelles.
Durée maximale
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Les stages de moins de 3 mois étant non obligatoirement rémunérés. La nouvelle loi impose donc clairement la rémunération du stagiaire dès le premier jour concernant les stages de plus de 2 mois. Les stages d'un ou 2 mois peuvent donc être non rémunérés.
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies. En tant qu'élément variable de paie, il est important d'anticiper son versement.
En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
En stage, ai-je droit à un salaire ? En stage on ne parle pas de salaire mais de gratification. Elle est obligatoire pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, c'est-à-dire supérieure à 44 jours ou encore à 308 heures.
En tant que stagiaire vous n'êtes donc pas considéré comme un salarié de votre organisme d'accueil. Vous ne percevrez donc ni salaire, ni rémunération. Toutefois, une gratification vous sera versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à deux mois.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Si le jour de pont n'est pas « rémunéré », la gratification accordée au stagiaire s'en ressentira. Lorsque l'entreprise calcule chaque mois la gratification versée en tenant compte des heures effectuées sur le mois par le stagiaire, ce pont impactera la gratification du mois de mai.
Délai de carence entre 2 stages
Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste, au titre de conventions de stage différentes, doivent respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, à moins que ce dernier ait été interrompu à l'initiative du stagiaire.