Dès aujourd'hui, les particuliers peuvent introduire leur demande, via un formulaire en ligne sur le site du SPF Économie, ou un formulaire papier disponible auprès de son fournisseur, des communes et du SPF Économie.
Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l'allocation de 225 euros net.
Par L.P. Le chèque mazout de 225 euros sera payé « dans les huit semaines » de l'introduction de la demande par le particulier par le SPF. Les premiers versements sont donc attendus pour début septembre.
Pas automatiquement via votre facture de mazout de chauffage
La prime ne sera pas automatiquement déduite de la facture de votre fournisseur de mazout mais sera payée après coup via le SPF Economie. Vous devez en faire la demande vous-même via un formulaire en ligne qui sera disponible à partir du 7 juillet.
Qui a droit au chèque mazout ? Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d'un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu'une seule fois par domicile.
En 2022, pour pouvoir prétendre au chèque énergie, le revenu fiscal annuel du foyer ne doit pas dépasser 10 800€ par Unité de Consommation (UC) soit 100 € de plus qu'en 2020, sachant que : 1 personne du ménage constitue une UC ; La 2ème personne représente 0,5 UC ; Chaque personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé en Conseil des ministres restreint du 18 juin 2022 d'accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire de 225 euros.
Pour bénéficier de cette prime, il faudra compléter un formulaire. Cette démarche pourra être effectuée en ligne sur une plateforme ou en format papier. Si la deuxième option est choisie, vous devrez vous rendre à un bureau de poste et l'envoyer au SPF Économe par courrier recommandé.
Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire.
Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 16.965,47 €, majoré de 3.140,77 € par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l'habitation du ménage est pris en compte.
L'aide pour le fioul versée par le gouvernement sera comprise entre 100 et 200 euros. Bonne nouvelle, elle sera cumulable avec le "chèque énergie exceptionnel" dévoilé mi-septembre, et qui va, sous condition de ressources, jusqu'à 200 euros.
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Pour bénéficier de cette prime chauffage fédérale, vous devez envoyer la demande avant le 15 octobre 2022. Si vous envoyez le formulaire après cette date, vous perdrez le droit à la prime chauffage fédérale.
Le prix officiel du mazout est aujourd'hui, le lundi 03 oct. 2022, à 1,2506 euros/l (tvac) pour 2000 litres de mazout ordinaire. Il s'affiche donc "constant" .
- L'ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2022, et la fin du mois d'avril 2022.
Finalement, le gouvernement a tranché lors du Conseil des ministres du 7 juillet, l'aide exceptionnelle de rentrée qui remplace pour l'heure le chèque alimentaire sera versée à compter du 15 septembre 2022. Le chèque alimentaire, lui, semble avoir totalement disparu des radars.
Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au mois d'avril à votre domicile. Vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2022 à partir du mois de mars ici.
Cette demande peut être faite de 2 manières : Soit en ligne sur le site dédié au chèque énergie. Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur.
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, et remplacer votre chauffage fioul par exemple, vous devez être allocataire et résider en France. Vous devez donc percevoir au moins une prestation familiale des CAF : prime à la naissance, allocations familiales, assurance vieillesse des parents au foyer ou autre.
Voici l'arbitrage précis effectué par le gouvernement pour déterminer le montant du chèque : chèque de 200 euros : 20% des foyers les plus modestes, revenus inférieurs à 13 310 euros. chèque de 100 euros : ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 et 18 610 euros.