4 - La bonne méthode pour aller demander à vos voisins de faire moins de bruit. Lorsque vous allez frapper à la porte de vos voisins, évitez les phrases comme “j'entends vos enfants courir” ou “votre machine à laver fait trop de bruit, mettez des patins”.
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, vous n'êtes d'ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Madame, Monsieur, Je soussigné (indiquer votre nom et prénom), demeurant au (indiquer l'adresse de votre logement), vous informe par la présente d'un comportement bruyant de la part de M. et/ou Mme (indiquer le nom du locataire bruyant) demeurant au (indiquer l'adresse du logement du locataire).
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
[Madame/Monsieur], Je constate que depuis le [date du début du comportement trop bruyant de votre voisin], vous perturbez ma vie et celle de ma famille en faisant beaucoup de bruit pendant au moins [x] heures par jour. De plus, vous ne changez pas de comportement malgré les multiples remarques verbales.
Pour prouver un trouble anormal du voisinage, vous pouvez utiliser tous moyens de droit, des photographies ou encore un procès-verbal de constat d'huissier qui est la preuve par excellence. Ce procès-verbal de constat d'huissier peut également être accompagné de vidéos.
Définition du trouble de voisinage et ses limites
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps. Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
Quel appareil pour enregistrer les bruits du voisinage ? Plus communément nommé « sonomètre », il va enregistrer le niveau sonore du logement. Attention : aucune conversation n'est perceptible par l'appareil. Ce dernier ne relève que le niveau de décibels enregistré dans le logement.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Faites appel à un conciliateur de justice
Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux afin de trouver un accord. Il s'agit d'une démarche gratuite qui prouvera encore une fois votre volonté de trouver un arrangement.
Comme son nom l'indique, un conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d'un élément qui gêne la tranquillité ou le confort d'une des deux parties. Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés : Au(x) bruit(s), on parle alors de nuisances sonores.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Application DeciBel
Développé par Peter Tschudin, est une application pour les portables utilisant Android et qui mesure le niveau de pression acoustique (SPL- Sound Pressure Level).
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Depuis 1994, l'article 226-1 du code pénal interdit, et réprime pénalement, le fait d'enregistrer une personne sans son consentement dans un cadre privé ou confidentiel et l'article 226-2 en réprime la conservation et la transmission.. Depuis le 1er aout 2020, cet article a été amendé et complété.
enregistrer des voisins bruyants est légal mais ça ne peut pas servir de preuve auprès d'un tribunal: il faut faire constater les nuisances sonores par la police.
En effet, certaines activités doivent être évitées le dimanche, notamment en raison du bruit incessant que cela peut causer pour les voisins. Parmi elles : passer l'aspirateur, faire tourner une machine, bricoler, ou encore tondre son gazon !