Pour importer temporairement une voiture immatriculée à l'étranger, il faut faire une déclaration d'admission temporaire au niveau du poste frontière d'arrivée. Un agent douanier reçoit les déclarations à bord des bateaux assurant la traversée vers le Royaume ou auprès du bureau douanier au port d'entrée.
Le montant des frais de douane
Les frais de douane s'élèvent à 10 % de la valeur d'achat pour l'import d'une voiture depuis un pays extérieur à l'UE et n'ayant pas d'accord commerciaux avec l'UE.
La douane marocaine autorise l'admission d'un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.
Afin de couvrir les besoins d'une seule personne (frais de santé, transport, loyer et besoins primaires sans frais de divertissement), il faudrait qu'un travailleur perçoive 6 000MAD soit 563€ par mois.
en tant que voyageur en visite au Maroc, vous êtes autorisé à ramener de l'étranger, sans formalités douanières ni paiement des droits et taxes à l'importation, des cadeaux en quantité limitée et sans caractère commercial dans la limite d'une valeur globale de 2.000 dirhams.
Pour procéder à l'échange du certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale, le propriétaire doit déposer, contre récépissé valable 60 jours, un dossier d'échange du certificat d'immatriculation auprès des agences AL Barid Bank/Barid Cash du lieu de sa résidence.
A titre dérogatoire, ce même code a admis l'homologation : des véhicules ayant au maximum dix ans (10) ans d'âge, à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises y compris le conducteur, importés par les MRE mis à la retraite et justifiant d'un séjour effectif à l'étranger d'au moins 10 ans.
Cartes grises
Le dossier de la demande est déposé par le demandeur, contre remise de la carte grise, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routières relevant du Ministère d'Equipment, du Transport, de la Logistique et de l'Eau.
12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA.
Les redevables peuvent s'acquitter des sommes dues à l'Administration par carte bancaire au niveau des bureaux dotés des terminaux de paiement électroniques. Le paiement des recettes douanières par carte bancaire donne lieu à l'édition de tickets en triples exemplaires par le terminal de paiement électronique.
Les frais de douane
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise.
La méthode principale pour la détermination de la valeur en douane, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 20 du code, est constituée par la valeur transactionnelle, c'est à dire par le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du ...
Vous devez dédouaner votre véhicule. Présentez-vous auprès de la succursale des douanes de votre choix muni de votre facture d'achat, de l'original du certificat d'immatriculation, du certificat de conformité européen et d'une attestation de la commune établissant que vous êtes inscrit aux registres de la population.
Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l'obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d'immatriculation du véhicule.
La carte grise doit être renouvelée au moins tous les dix ans. Dans cet article, nous nous intéresserons à la procédure de renouvellement d'un véhicule immatriculé au Maroc, dans le cas d'une série classique.
Les pièces justificatives demandées sont :
Le certificat de la visite technique de mutation. La carte grise au nom du vendeur. La main levée de l'organisme de financement si la carte grise est barrée. Le contrat de vente à crédit légalisé, si le véhicule est acquis à crédit.
Le nouveau propriétaire ainsi que le vendeur doivent déposer le dossier de mutation auprès des agences Barid Cash et Albarid Bank accréditées, sans dépasser les 30 jours suivant la légalisation de la signature de la déclaration de vente.
À partir de 10 000 € d'argent transporté physiquement, vous devez faire une déclaration à la douane, que vous soyez on non le propriétaire de l'argent. Cette déclaration se fait principalement en ligne. Vous pouvez être sanctionné si vous ne faites pas la déclaration ou si elle est fausse.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Il faut compter en moyenne 3 000 DH le mètre carré pour une villa et 2 500 DH pour une maison marocaine moderne, hors foncier.