Je clique sur la rubrique « Mon compte » située dans le coin supérieur droit de l'en-tête de chaque page, avant de renseigner mes identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr (courriel/No de Sécurité sociale et mot de passe) ou le cas échéant mes identifiants Net-Entreprises (Siret, nom, prénom et mot de passe).
Parmi vos services en ligne, allez sur « Compte », puis « Cotisations » et cliquez sur « Déclarer les revenus ». régime fiscal réel des BNC ». - Puis, cliquez sur la case « Débuter la saisie de ma déclaration ».
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » sur votre smartphone (Androïd/I Phone) ou tablette.
Pour déclarer votre chiffre d'affaires en ligne, vous devez au préalable avoir créé un compte sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous pouvez le faire dès que vous avez obtenu votre numéro de SIRET.
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est effectuée auprès de l'Urssaf du lieu de travail du salarié embauché (qui peut être différente de votre Urssaf interlocuteur unique). Vous effectuez le 5 ou le 15 de chaque mois une DSN pour chacun des établissements.
A partir de la période d'emploi de janvier 2022, la DSN pour l'Urssaf doit être complétée dans une logique d'équivalence entre la maille agrégée (bloc 23) et individuelle (Blocs 78,79 et 81) : Ce guide détaille les rubriques à compléter dans la DSN à l'aide d'un tableur accessible via ce document.
Le choix du mode de transmission, DSN « test » ou « réelle », se fait dans le logiciel de paie. ▶ Sur la page d'accueil de net-entreprises, cliquez sur « Se connecter ». ▶ Saisissez les paramètres d'authentification et cliquez sur « Connexion ». les habilitations n'ont pas été ajoutées.
Pour remplir votre formulaire DS PAMC, rendez-vous sur net-entreprise.fr pour vous connecter ou créer un compte. Depuis 2020, Indy vous aide aussi à remplir votre déclaration sociale directement dans l'application !
Mensuellement à partir du 7 ou 15 février 2022
Vous devez déclarer et régler chaque mois, en DSN, les contributions suivantes : contribution à la formation professionnelle ( CFP ) ; contribution au CPF-CDD ; part principale de la taxe d'apprentissage.
Remplir la déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Une fois identifié sur le site, l'auto-entrepreneur doit cliquer sur " Mon échéance en cours " dans le cadre " Déclarer et payer ". La déclaration de chiffre d'affaires à remplir s'affiche alors directement.
immédiatement si au cours d'une année civile le CA dépasse 94 300 € (activité de vente) ou 36 500 € (activité de prestations de services ou libérale).
En 2022, vous pouvez déclarer vos revenus entre le 7 avril et le 8 juin. Il est par la suite possible de rectifier votre déclaration avant le 30 novembre de l'année.
Depuis 2019, la déclaration de chiffre d'affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs doivent être effectués en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application "Autoentrepreneur Urssaf".
Si un micro-entrepreneur relavant des BIC réalise au cours de l'année un chiffre d'affaires de 12 030 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse.
Déclaration et paiement chaque trimestre civil
30 avril (pour les cotisations et primes du 1er trimestre) ; 31 juillet (pour les cotisations et primes du 2e trimestre) ; 31 octobre (pour les cotisations et primes du 3e trimestre) ; 31 janvier (pour les cotisations et primes du 4e trimestre de l'année précédente).
Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale : pour votre déclaration de revenus 2021, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
Pour les micro-BNC, c'est la case 5HQ qu'il faut remplir avec le montant du chiffre d'affaires brut, c'est-à-dire sans déduire l'abattement de 34% qui sera fait automatiquement par l'administration fiscale. Si le professionnel a des revenus exonérés (ZFU par exemple), il doit les indiquer en case 5HP.
Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).
DSN sans logiciel de paie : déclarer sa DSN gratuitement. Vous n'avez plus besoin d'acheter un logiciel de paie ou adhérer à un service supplémentaire DSN pour établir et transmettre votre déclaration sociale. Vous pouvez utiliser les services TESE de l'Urssaf , le TESA agricole , le chèque emploi associatif .
en début d'année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière année ; en cours d'année, après la déclaration de revenus des indépendants, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Depuis mon espace Urssaf.fr, il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement, afin d'opter pour le paiement trimestriel ou mensuel. Suite à votre demande, un nouvel échéancier vous sera envoyé, indiquant les dates et montants à payer.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf . Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr, le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi.