Vous devez vous rendre au commissariat pour déclarer une perte (ou un vol) pour y remplir un formulaire de perte ou de vol. Après vérification de certaines informations, il vous sera délivré une attestation provisoire pour remplacer le document perdu ou volé.
Dépôt de plainte. Si le vol est en cours ou vient à l'instant d'être commis, vous devez appeler le 17. La police ou la gendarmerie peut intervenir en envoyant une ou plusieurs équipes pour stopper le véhicule volé. Si votre véhicule (voiture, moto, vélo, remorque..) a été volé, vous devez rapidement porter plainte.
La déclaration de vol doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. de la date où vous avez constaté l'effraction.
Si le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Déposer une plainte pour vol
Le dépôt de plainte pour vol doit être réalisé dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie sous 24 heures après le vol de la voiture.
Avec l'aide d'un professionnel des affaires criminelles, on peut déposer plainte même sans preuve réelle, y compris si le plaignant a été la victime dans une plainte civile. Il est bien entendu que cette plainte doit être faite avec la plus grande circonspection.
Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte. Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez. vous devez être personnellement victime de l'infraction.
Si vous êtes victime d'un vol, vous pouvez effectuer une pré-déclaration en ligne en vous connectant au service www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Où s'adresser ? Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112.
Déclarer le vol ou la tentative de vol auprès de la police ou de la gendarmerie. Si vous êtes témoin d'un vol ou d'une tentative de vol à votre domicile, contactez la police ou la gendarmerie en composant le 17 ou le 112.
Depuis juillet 2019, POP, la plate-forme ouverte du patrimoine, permet également d'accéder aux notices des objets manquants (disparus) ou volés (avec ou sans dépôt de plainte) en utilisant, au niveau de la page de recherche simple, le filtre "Objets manquants ou volés", pour les bases Joconde et Palissy.
Les vols à l'arraché peuvent être couverts par votre assurance multirisques habitation. Chez Matmut, pour être couvert de façon optimale, vous pouvez souscrire l'option « Vol à l'arraché ou suite agression en tout lieu », disponible avec l'assurance habitation Résidence principale Matmut.
La victime peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou bien elle peut envoyer sa plainte par courrier au procureur de la République.
Vous n'avez pas la possibilité de déposer une main courante en ligne.
Vous pouvez porter plainte pour obtenir la condamnation de l'auteur des faits et le versement de dommages et intérêts en réparation de votre préjudice. Déposer une plainte consiste à porter à la connaissance de la justice une infraction pénale dont on estime être victime.
Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et exerçant la profession de (profession), vous informe porter plainte contre (nom et prénom / nom de l'entreprise / nom de l'organisation / ou X si personne non connue), résidant à (nommer l'adresse de la personne ou de l'entreprise ...
Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile dans le cadre d'un futur procès.
Ainsi, il est possible de porter plainte pour attouchement sans preuve puisqu'il s'agit d'une infraction délictuelle. Nous verrons un peu plus bas pourquoi cette plainte est possible malgré que l'on ne puisse pas la prouver de manière irréfutable.
Le vol simple est un vol sans circonstances aggravantes. Le vol aggravé est un vol commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Le vol désigne la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, deux types de vols seront juridiquement comptabilisés. Il y a le vol simple, qui est commis avec l'acte de subtiliser la chose d'autrui, puis il y a le vol aggravé, commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Le meilleur moyen de s'assurer un remboursement conforme à la valeur du bien volé est une authentification. Il faut contacter un expert pour faire authentifier la valeur de votre bien. Pour un bijou par exemple, contactez un joaillier qui vous fournira une authentification irréfutable de votre bien.
Rendez-vous auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche pour porter plainte pour le vol de bijoux qui a été commis.
Contactez la gendarmerie ou le commissariat de police du lieu du vol dans les 24 heures à partir du moment où vous prenez connaissance d'un vol sans effraction. Porter plainte auprès des autorités permet d'engager des recherches.