La victime d'un
Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral. Cependant, il peut s'agir d'agissements de toute nature : par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l'écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral.
De quoi s'agit-il ? Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Afin que le harcèlement moral au travail cesse et que le préjudice soit réparé, il faut que le salarié prouve les faits et que l'employeur (ou le collègue) ne puisse pas les contredire.
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».
La saisine du conseil des prud'hommes est gratuite et se fait grâce à un formulaire. Pour connaître le CPH dont vous dépendez, vous pouvez vous servir de l'annuaire officiel. N'hésitez pas à vous rapprocher des représentants syndicaux de votre entreprise pour obtenir aide et soutien lors de vos démarches.
Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages... Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes. La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement.
En cas de litige avec l'employeur, le salarié peut envisager plusieurs voies de recours : le recours amiable et le recours judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes. Au moment de la phase amiable, préalable nécessaire à la procédure aux Prud'hommes, la lettre de mise en demeure joue un rôle essentiel.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
LES REGLES DE PREUVE. Devant un conseil de prud'hommes, c'est au salarié qui a formé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement d'apporter des éléments de fait permettant de présumer le harcèlement. L'employeur devra alors expliquer en quoi ces faits peuvent être justifiés, sans constituer un harcèlement.
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite qui a pour conséquence de rendre le milieu de travail malsain pour la personne qui la subit.
La pression psychologique est une sensation psychique, le produit de deux forces mentales qui tirent dans des directions opposées. Ces forces peuvent être de natures très différentes, comme des souhaits ou des obligations. On parle d'une situation qui cause de l'inconfort.
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
« Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.
Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Dreets : Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.
Nous avons compilé pour vous des exemples de preuves recevables de harcèlement psychologique : Messages téléphoniques ou mails que la victime a reçu en provenance du persécuteur. Dossier médical démontrant que la victime a des troubles psychiques du fait de l'harcèlement.
Ainsi, le harceleur est parfois un responsable hiérarchique qui est dans une fonction qui le dépasse, qui est lui-même sous pression, dans un état de tension extrême et qui décharge son stress sur les autres, sans prendre véritablement conscience des dommages que cela peut occasionner chez autrui.
Il reporte sa responsabilité sur les autres ou se démet de ses propres responsabilités. Il ne communique pas clairement ses demandes, ses besoins, ses sentiments et ses opinions. Il répond très souvent de façon floue. Il change ses opinions, ses comportements, ses sentiments selon les personnes et les situations.
La saisine des prud'hommes est gratuite et s'effectue à l'aide d'un formulaire (document à télécharger dans cette partie). Pour une action aux prud'hommes, vous devez saisir le conseil des prud'hommes compétent pour votre dossier et respecter les délais de recours selon le motif de votre action.
Soyez aimable mais ferme, ne vous plaignez pas, sachez de quoi vous parlez et expliquez-lui le problème. Exposez-lui ce que vous souhaitez, évoquez les suites qu'aurait un statu quo et informez-le que si rien ne change, vous agirez en conséquence. Ce sera alors le moment approprié pour aller voir votre chef. »