Vos indemnités journalières pendant le congé de maternité/paternité sont comprises dans le montant pré-rempli de vos revenus d'activité. Pensez à bien vérifiez le montant en vous référant à votre relevé fiscal 2020. Vous trouverez ce document dans votre compte Ameli ou SSI (si vous êtes travailleur indépendant).
En général, les IJ maternité sont déjà comprises dans le montant déclaré en case 1AJ ou 1BJ. Il suffit donc de vérifier le montant en utilisant votre fiche de paie de décembre ou le relevé « ameli » (SSI si indépendant) comme indiqué dans l'article.
Les obligations de la salariée
Elle doit annoncer les dates présumées du début et de fin de son congé ; déclarer sa grossesse à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à sa caisse d'allocations familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
Si les parents vivent en concubinage ou en union libre, il est possible qu'un seul parent déclare le nouveau né. Si les parents sont divorcés ou séparés, c'est le parent chez qui il réside habituellement et qui en assure la charge effective qui devra obligatoirement le déclarer.
Cette prime n'est pas imposable et ne doit donc pas figurer sur votre déclaration de revenu. Votre mutuelle prévoit parfois également le versement d'une prime de naissance et ceci sans conditions de ressources. Ce montant vient en complément de la prime versée par la CAF.
Vous ne devez cependant pas oublier d'informer certains organismes de la venue au monde de votre enfant. Dans un premier temps, une personne qui a assisté à l'accouchement doit aller en mairie pour déclarer la naissance de bébé. Un acte de naissance est immédiatement rédigé par un officier d'état civil.
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d'assurance maladie à la suite du 1er paiement.
Déclarer un congé maternité aux organismes
Avant la fin de la 14e semaine de grossesse, la salariée enceinte doit faire une déclaration de grossesse à son organisme d'Assurance maladie et à sa caisse d'Allocation familiales (CAF).
Si votre médecin a déclaré directement votre grossesse, vous n'avez rien à faire. La Caf va être informée et vous contactera. Si votre médecin vous a remis le certificat de premier examen médical prénatal, faites vos démarches en ligne en déclarant un changement sur votre espace “Mon Compte”.
Normalement, le montant de vos indemnités journalières est pré-rempli sur votre déclaration d'impôt, dans les cases 1AJ à 1DJ qui correspondent aux revenus d'activités. Il vous appartient de vérifier l'exactitude du montant indiqué et de le modifier si vous constatez une erreur.
Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Journalistes et assimilés Indiquez case 1AJ à 1DJ le montant de vos salaires après abattement et case 1GA à 1JA le montant de l'abattement que vous avez déduit qui correspond à la fraction représentative de frais d'emploi.
La déclaration doit être faite avant la fin du 3e mois de grossesse. Le médecin ou la sage-femme peut faire cette déclaration directement en ligne auprès de la caisse d'Assurance Maladie et de la caisse d'Allocations familiales (Caf).
Le congé parental peut durer 3 ans maximum. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, mais aucun ne peut prendre la durée maximum. Pour percevoir les prestations familiales de la CAF, le partage du congé parental entre les deux parents est obligatoire.
Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement, et doit se terminer au plus tard 20 semaines après l'accouchement. La durée maximale du congé est de 18 semaines continues, que vous pouvez débuter à votre gré avant ou après l'accouchement.
vous pouvez trouver les dates de votre congé maternité sur un courrier que la CPAM vous a envoyé à votre 7 ème mois de grossesse ou apparaît des dessins de femmes enceintes avec les dates des examens obligatoires, et tout en bas du courrier vous trouverez les dates. Voir sur votre compte AMELI dans ma messagerie.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
Durant un congé maternité, le salaire est suspendu. C'est la Sécurité sociale qui prend le relai et règle des indemnités journalières. Ces dernières sont versées toutes les deux semaines et leur montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des mois précédant le congé maternité.
La déclaration de la naissance
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
En ce qui concerne la déclaration du nouveau-né auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez vous rendre sur le site Ameli.fr et remplir le formulaire dédié. A SAVOIR : La majorité des mutuelles octroient une prime de naissance aux parents, allant de 50 à 200 euros par nouveau-né.
Envoyez un acte de naissance à votre employeur pour bénéficier d'un congé maternité. Vous êtes le père ? Faites de même si vous souhaitez un congé paternité. Si vous avez un comité d'entreprise, prévenez-le en lui envoyant un acte de naissance.
Si tous ces critères sont respectés, cochez la case L dans la partie “Situation du foyer fiscal en 2021”. A la clé, un avantage maximal de 951 euros sur l'impôt sur les revenus de 2021. Si, en revanche, vous ne viviez pas seul au 1er janvier 2021 (ou au 31 décembre), marquez la case N.
Les principaux revenus exonérés
si le total de ces revenus est inférieur ou égal à la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 690 € pour 2021). Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage, dans la limite annuelle fixée (18 760 € pour 2021).
\ Attention : Sur votre déclaration trimestrielle AAH c'est le montant net imposable à déclarer et non le montant net à payer. Ces montants sont indiqués en bas de votre fiche de paye.
Si vous percevez des indemnités journalières : vous devez communiquer le montant de ces IJ à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Celles-ci seront alors prises en compte dans le calcul de vos droits RSA suite à votre déclaration trimestrielle.