Vous devez donc à la fois déclarer les revenus professionnels du foyer (salaires, indemnités chômage, indemnités journalières maladie ou accident du travail, etc.) ET les éventuels revenus de remplacement (pensions invalidité ou vieillesse, allocation veuvage ou pension de réversion, pensions alimentaires, etc.).
Tous les trois mois, vous devez actualiser votre situation et déclarer vos ressources pour percevoir le Rsa ou la Prime d'activité. Votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) est à réaliser en ligne sur le site caf.fr.
Le net à payer : le salaire net après déduction de toutes les cotisations sociales mais avant le prélèvement de l'impôt sur le revenu. Le net imposable : notion uniquement fiscale, le net imposable correspond au salaire net à payer + les cotisations non déductibles comme la CRDS ou une partie de la CSG.
Pour votre demande de prime d'activité, vous devez déclarer vos revenus des trois derniers mois. Lors de cette déclaration, vous devez indiquer votre salaire net et non votre salaire brut. Vous devez donc renseigner le montant perçu avant retenues, saisies ou prélèvement de l'impôt à la source.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.
Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. Avec le montant net social : finis les calculs compliqués et les risques d'erreurs.
que vous avez reçues ou versées au cours de l'année 2021. Connectez-vous à votre espace “Mon Compte”, rubrique “Mes ressources” puis "Mes ressources Aide au logement".
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Par exemple, s'il est indiqué sur votre bulletin de salaire “paiement le 31 octobre”, vous devez déclarer votre salaire sur le mois d'octobre, même si vous le percevez début novembre sur votre compte bancaire. Revenu sur lequel on ne paye pas d'impôt.
– si l'usager a travaillé à temps plein pendant toute l'année, il faut cocher les cases 1AX à 1DX ; – si l'usager a travaillé à temps plein une partie de l'année seulement ou à temps partiel, il faut indiquer le nombre d'heures rémunérées (y compris les heures supplémentaires exonérées) dans les cases 1AV à 1DV.
Comment déclarer mes ressources trimestrielles ? ① Sur la page d'accueil du site, dans la barre de menu bleue, je clique sur l'icône Mon Compte. ② Une fois connecté à mon espace, dans la rubrique « Mes paiements et mes droits », je clique sur « Mes ressources » puis sur « Déclarer ».
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de ressources 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023. Si vous ne la faites pas, vous devrez déclarer vos revenus auprès de la Caf en fin d'année.
Les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport). La Caf continue à prendre en compte vos frais réels. Vous devez les déclarer en ligne. Si vous ne déclarez pas de frais réels, nous déduisons automatiquement 10% de vos rémunérations.
Dès le 1er janvier 2024, vous devrez obligatoirement utiliser le montant “net social” dans vos démarches administratives pour le Rsa et la Prime d'activité.
Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d'activité salariée, mais l'intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature). Les aides telles que les allocations familiales ou l'Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sont comptées comme des ressources.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.
Un montant social plus élevé, une prime plus basse
En effet, le MNS est souvent supérieur au salaire net avant impôt, ce qui risque de faire baisser le montant de la prime. C'est le cas d'un salarié de la Sécurité sociale, qui déclarera désormais 1.651 euros contre 1.560 euros l'an dernier.
salaire de 1500 euros : 170 euros ; salaire de 1600 euros : 132 euros ; salaire de 1700 euros : 93 euros ; salaire de 1800 euros : 21 euros.
Vous n'avez pas à les déclarer. Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes : Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit.