Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé : Zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde.
Pour la déclaration préalable de votre piscine, le délai d'instruction est de 1 mois. Le mois suivant le dépôt, vous serez informé si un délai supplémentaire est imposé et si des pièces complémentaires sont demandées. Si votre autorisation est accordée, vous pouvez passer à l'affichage de votre autorisation.
Bon à savoir :Cette construction doit faire l'objet d'une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
En effet, si vous disposez d'une piscine de 8 x 4, et que vous démarrez à 1.10 pour aller à 2,0 m et plus, vous n'allez connaître les grandes profondeurs de votre piscine qu'au 2/3 du bassin, alors que ce même choix sur un bassin de 10 ou 11 m, ne pose plus de problèmes : la partie restante étant assez importante pour ...
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
La piscine est tout d'abord soumise à la taxe d'aménagement au coût forfaitaire de 200 euros par m². La taxe est payée un an après la délivrance du permis ou de la déclaration de travaux, lorsque son montant est inférieur à 1.500 euros.
Pour une piscine construite ou enterrée de moins de 10 m², aucune autorisation n'est requise. Pour les bassins plus grands mais inférieurs à 100 m², une simple déclaration de travaux est nécessaire. Au-delà de 100 m², vous devrez déposer une demande de permis de construire.
Dans cette déclaration, sont annotés :
Le type et l'étendue du projet. L'adresse du bien concerné par les modifications. La date de réalisation définitive des modifications. L'addition de construction à un local ou bien existant.
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
Le skimmer de votre piscine fait partie des éléments qui permettent la filtration de votre piscine. L'eau de votre bassin passe par votre skimmer pour gagner la pompe puis le filtre avant de revenir dans la piscine. Le skimmer est l'une des pièces indispensables au circuit de filtration !
La hauteur des marches de piscine
Pour s'assurer d'avoir au moins 20 cm d'eau sur la première marche, celle-ci doit faire au minimum 30 cm de hauteur. C'est le meilleur moyen pour que le liner reste bien en place et ne fasse pas de faux-plis.
Elle doit être prise avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.
Les sanctions sont très dissuasives. En effet, selon l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, l'amende de base s'élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le m² pour une construction d'une surface de plancher, voire jusqu'à 300 000 euros dans les autres cas.
Dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux
est obligatoire dans les 90 jours suivants la fin des travaux ; se fait à la mairie en envoyant par courrier recommandé, ou en déposant le formulaire Cerfa n° 13408 rempli en 3 exemplaires signés par le titulaire de la déclaration préalable.
Le prix moyen d'une piscine 8 m x 4 m prête à plonger (installation réalisée par le professionnel) est d'environ 20 000 €/25 000 €.
Le prix d'une piscine en béton 6×3 est estimé entre 15 000 et 20 000 euros, minimum.