L'ouverture d'une Maison Marguerite est associée au paiement d'un ticket d'entrée de 18 000 € HT, assortie d'une redevance mensuelle forfaitisée à 100 €/HT par mois. Trois nouvelles maisons ouvriront début 2021, quand de nombreux projets sont à l'étude avec une échéance de six à 24 mois.
Un habitat inclusif
En tant qu'habitat inclusif, la maison partagée est ouverte à toute personne âgée ou handicapée sans condition et sans orientation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
La résidence autonomie Marpa est conçue pour toute personne âgée fragile qui souhaite s'alléger des contraintes du quotidien et vivre sa retraite en toute liberté, indépendance et sécurité.
Le principe est simple. Une dizaine de résidents vivent ensemble. Chacun a sa chambre et sa salle d'eau. La cuisine, la salle à manger et le salon sont communs.
Les résidences services sont conçues pour des personnes âgées autonomes seules ou en couple qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile classique.
Comment être admis dans une Petite Unité de Vie ? Pour bénéficier d'un logement dans une PUV, les personnes âgées ou en situation de handicap doivent remplir certains critères de sélection. Le demandeur doit être âgé de plus de 60 ans et doit rencontrer des difficultés à réaliser certains gestes de la vie quotidienne.
La création d'un Ehpad privé (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ne peut se faire qu'en réponse à un appel à projet lancé par le Préfet de Région, l'ARS ou le Conseil départemental en fonction des besoins observés. Il s'agit d'une procédure administrative longue et complexe.
Il y a deux façons d'intégrer une maison partagée pour les personnes âgées. On peut soit créer sa colocation avec des proches que l'on connait déjà, et avec qui on souhaite vivre. Il faut alors déposer un dossier auprès d'une agence ou d'un propriétaire, comme pour une colocation classique.
Les accueils de jour sont des établissements médico-sociaux, et doivent à ce titre obtenir une autorisation du Préfet et du Conseil départemental. Ensuite, se faire connaître auprès de tous les professionnels concernés : médecins, services d'aide à domicile, etc.
L'habitat partagé, connu aussi sous le nom d'habitat groupé ou participatif, c'est d'abord un projet porté par un groupe de personnes et/ou de familles. Ensemble, ils décident de concevoir et créer un habitat en commun qui s'adapte exactement à leurs besoins. La plupart du temps, ils partent de zéro.
Vous vous acquittez mensuellement du paiement de votre loyer. Selon vos ressources, vous pouvez prétendre à l'aide personnalisée au logement (APL), à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ou à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) du Conseil Départemental, selon votre degré d'autonomie.
Le coût initial de l'accueil est d'environ 1 500 € à 1 800 € par mois en moyenne. Toutefois, de nombreuses aides sociales permettent de diminuer ce prix (l'APA pour les personnes âgées et l'AAH ou la PCH pour les personnes handicapées), et un crédit d'impôt est également possible.
Pour ouvrir une nouvelle résidence privée pour aînés, un futur exploitant doit d'abord obtenir une attestation temporaire de conformité. L'exploitant devra en faire la demande auprès du CISSS ou du CIUSSS du territoire où sera située la résidence.
Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Les services du département assurent le contrôle des conditions d'accueil.
Le but de ces “nouvelles résidences” est de s'entraider entre seniors. Le béguinage n'a donc pas perdu ses valeurs religieuses en favorisant le lien social entre résidents. Pour entrer dans un béguinage nouvelle génération, il faut être un senior indépendant et avoir au moins 60 ans.
L'habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, assorti d'un projet de vie sociale et partagée. Une présence minimum de 8 mois par an est nécessaire.
L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple, propriétaire ou locataire de son logement. Attention : l'accueil familial est une activité sans garantie d'emploi.
Pour être une résidence autonomie, il faut avoir été autorisé par le conseil départemental en tant qu'établissement relevant à la fois du 6° du I de l'article L. 312-1 du CASF et de l'article L. 633-1 du CCH, à savoir accueillir des personnes âgées dans un logement associé à des locaux collectifs.
Chaque personne accueillie doit disposer d'une chambre privée de 9 m² minimum. Si l'accueillant familial héberge un couple, il doit pouvoir fournir une pièce de 16 m² minimum.
L'investissement locatif en résidence seniors offre des rentabilités séduisantes (parfois supérieures à 4%) et bénéficie de nombreux avantages fiscaux (dispositif Censi-Bouvard, statut du Loueur en meublé).
Pour diriger une maison de retraite du secteur associatif ou commercial, vous devez posséder soit : n'importe quel diplôme de niveau 1 (bac+3 ou +4) ; le CAFDES (certificat d'aptitude à la fonction de directeur d'établissement social et médico-social) délivré par les Instituts régionaux du travail social.
Chacun dispose de sa propre chambre, le reste de la maison est commun. Il n'y a pas de cuisine dans les chambres privatives, des espaces partagés permettent de cuisiner, de prendre des repas en commun, de créer du lien social et de la solidarité. Un bail de location meublé est signé par chaque colocataire.
L'ouverture d'une résidence services seniors nécessite la demande d'un permis de construire, constituée du formulaire CERFA 13409*05 et du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
Que vous souhaitiez ouvrir une maison de retraite non médicalisée ou médicalisée, vous devez demander une autorisation au président du conseil départemental concerné par cette ouverture.