Pour échapper à un malus écologique toujours plus dissuasif en 2022, il faudra acheter une voiture neuve rejetant moins de 128 g/km de CO2. Quant à la nouvelle taxe sur le poids, elle commence doucement : seuls les modèles thermiques ou hybrides non rechargeables de plus de 1 800 kg, en incluant un conducteur de 75 kg, ...
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
Liste de voitures sans malus écologique
La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux. La Mercedes Classe A 200 de 150 chevaux. La Volkswagen Passat SW 2.0 TDI de 150 chevaux. La Seat Arona 1.0 EcoTSI de 115 chevaux.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
La seconde solution c'est l'annulation de la vente au profit d'un autre acheteur. Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
A partir du 1er janvier 2022, le barème du malus écologique maximal devient encore plus sévère. Il se déclenchera désormais à partir de 128 g/km de CO2, ce qui signifie que certains petits SUV citadins à moteur essence obligeront désormais à s'acquitter de la taxe (par exemple, 100€ pour un Renaut Captur TCe 90).
Avec ses 2.710 kg, la version mild hybrid du SUV de luxe Mercedes-Maybach GLS 600 devrait déboucher sur un malus au poids de plus de 9.000 €. Cependant, vu que le véhicule a des émissions de plus de 224 g, il est déjà redevable du malus écologique 2022 maximal de 40.000 €.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, d'autres taxes peuvent être dues.
La carte grise devient-elle gratuite en cas d'installation d'un kit éthanol ? Oui, mais uniquement dans les régions qui exonèrent à 100 % les véhicules propres de la taxe régionale. En 2022, le Grand Est a mis fin à cette disposition, par exemple.
- Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Du 1er au 3e changement d'adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d'une étiquette à coller sur la carte grise. À partir du quatrième changement d'adresse, une nouvelle carte grise sera éditée.
Cette taxe s'applique aux véhicules particuliers de type VP (case J. 1 de la carte grise) neufs, ou achetés d'occasion à l'étranger, et jamais immatriculés en France. Il s'agit d'une taxe additionnelle qui s'ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation.
Le malus écologique est devenu une contrainte financière en 2021. Heureusement, certains 4×4 taillés pour l'aventure, y échappent. C'est le cas du Suzuki Jimny et du Jeep Renegade épargnés par le malus écologique.
Les avantages de l'immatriculation au Luxembourg:
Constitution rapide de votre société sur place. Pas de taxe de mise en circulation (TMC) ou de taxe de roulage comme en Belgique par exemple. Pas d'éco taxe ou de malus écologique.
Difficile de trouver sur le marché français une voiture de sport performante sans avoir à débourser désormais d'importants malus. Seule et unique exception: la Suzuki Swift Sport.
Que vous envisagiez de craquer pour une Porsche 911, une Cayenne ou une Macan, l'addition peut se révéler élevée. En effet, le super malus 2022 passe de 30 000 euros à 40 000 euros pour tous les modèles émettant plus de 214 g de CO2/km.
Avec un chiffre de CO2 homologué à 150 g/km, la Ferrari doit en effet s'acquitter d'un malus écologique de 983€ en 2022. C'est dix fois moins qu'une Renault Mégane RS 100% thermique de 300 chevaux, qui se voit désormais taxée de 12 012€ au minimum à cause des 190 g/km de CO2 inscrits sur sa fiche technique.
Le bonus, ça se mérite ! Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
Est-il nécessaire de l'immatriculer à mon nom pour pouvoir procéder à la vente? Non, une voiture peut être revendue par les héritiers sans qu'il soit nécessaire d'établir un nouveau certificat d'immatriculation à leur nom, à condition que la vente intervienne dans les 3mois suivant le décès du propriétaire du véhicule.
Les informations contenues dans ce document d'immatriculation permettent au garagiste d'identifier facilement les pièces ou les références compatibles avec la voiture à réparer. La carte grise est donc d'une grande aide si le garagiste envisage un changement courroie de distribution ou d'une autre pièce importante.
Une amende forfaitaire de 135 € Une amende minorée de 90 € Une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €) Pas de retrait de point.