Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous validez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Vos indemnités journalières, en revanche, ne sont pas prises en compte.
Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des Indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie. Vous continuez à acquérir des droits à la retraite sur la base de votre salaire.
Le calcul de la retraite de base des travailleurs à temps partiel. Lorsqu'un salarié travaille à temps partiel, il doit cotiser sur la base d'un salaire minimum égal à 150 fois le SMIC horaire (soit 1414,50 euros en 2016) pour valider un trimestre de retraite (contre 200 fois le SMIC horaire avant le 1er janvier 2014).
Il entraîne souvent une perte de revenus (qui peut être compensée si le salarié a pris soin de souscrire, au préalable, à un contrat de prévoyance). Le salarié en mi-temps thérapeutique n'a pas le choix en termes d'horaires (le médecin est seul décisionnaire sur ce point).
La maladie
Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Ces trimestres sont limités à 4 par année civile. Ces trimestres sont reportés automatiquement.
En règle générale, les arrêts maladie de moins de 60 jours consécutifs n'ont aucun impact sur le calcul de votre pension de retraite. Ce, même si vous cessez de cotiser pour votre retraite pendant cette période.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Vous aurez donc une pension Agirc-Arrco plus faible. Ainsi, si vous travaillez à temps partiel pendant 15 ans, en supposant un salaire et des taux de cotisations constants, vous obtiendrez deux fois moins de points pendant 15 ans, ce qui conduit au global à un impact de 17 % sur votre pension complémentaire totale.
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d'un an pour une même affection sauf en cas d'accident ou de maladie professionnelle où l'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Lors d'un congé pour maladie (origine non professionnelle) : La durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.
La retraite progressive est possible dès 60 ans, si vous réunissez 150 trimestres. Elle vous permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. La part de retraite payée dépend de la durée de travail à temps partiel.
Pour valider un trimestre en 2022, il faut cotiser sur un salaire minimum équivalent à 150 heures rémunérées au SMIC, soit 1 585,50 € (le SMIC pris en compte est celui en vigueur au 1er janvier, même en cas de revalorisation de son montant).
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
En cas de passage en activité partielle de l'entreprise, deux cas de figure sont possibles : Le salarié en mi-temps thérapeutique est passé en chômage partiel total : il touchera 70% bruts de ses heures de mi-temps normalement travaillées.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié, qui était en arrêt de travail , de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
En ce qui concerne le niveau de la pension de retraite, la surcotisation est intéressante si elle est versée au titre d'un salaire annuel assez élevé pour être comptabilisé dans les 25 meilleurs salaires annuels servant de base au calcul de la pension de retraite.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : Avoir au moins 60 ans. Justifier d'une durée d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Il a commencé à travailler jeune et remplit de ce fait la condition de trimestres validés avant 20 ans. De plus, il validera 168 trimestres au 01/01/2021 et pense donc pouvoir liquider ses retraites à 60 ans.