Une charge constatée d'avance (CCA) est une écriture de régularisation de fin d'exercice. Elle est comptabilisée au débit du compte 486 Charges constatées d'avance et au crédit du compte de classe 6, un compte de charge.
Il faut noter qu'il n'y a pas de divergence entre la fiscalité et la comptabilité sur les charges constatées d'avance, notamment lors de la détermination du résultat fiscal. D'un autre côté, les écritures de CCA n'agissent pas sur la TVA déductible, le compte 4458 (TVA déductible…) reste intact.
En début d'exercice suivant (N+1), vous allez annuler (on dit, aussi, “extourner”) l'écriture de charges constatées d'avance passée en N. Vous utiliserez le même compte 486 et le même compte de charge que lors de la clôture de l'exercice N. Par contre, vous passerez l'écriture en sens inverse.
Un produit constaté d'avance (PCA) est comptabilisé au crédit du compte 487 et en général au débit des comptes 70 ou 74 utilisés pour comptabiliser la facture de vente ou la subvention.
3. Bilan comptable et produits constatés d'avance. A l'inverse des charges constatées d'avance, les produits constatés d'avance constituent un passif. Ils figurent donc dans la colonne de droite du bilan comptable, en-dessous des « autres dettes » et au-dessus des « écarts de conversion – passif ».
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits facturés au cours d'un exercice et qui concernent l'exercice suivant.
Par un mécanisme comptable, les charges constatées d'avance ont pour effet de diminuer le solde des comptes de charges inscrit dans le compte de résultat. Par conséquent, elles permettent d'accroître le bénéfice de l'exercice en cours ou d'en réduire les pertes.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.
Une charge constatée d'avance se rapporte à des biens ou services déjà facturés par le fournisseur et enregistrés en comptabilité mais pas ou pas entièrement livrés à l'entreprise.
Le « cut off » est le procédé comptable utilisé lors de l'arrêté des comptes, permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture. Cela permet la séparation des exercices.
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.
En comptabilité générale, un droit est constaté lorsque « son montant est déterminé de manière exacte, l'identité du débiteur ou du créancier est déterminable, l'obligation de payer existe, une pièce justificative est en possession du service concerné », Article 8, de la loi du 22 mai 2003.
Les charges constatées d'avance dans les comptes sociaux
Les charges constatées d'avance apparaissent parmi les éléments de l'actif du bilan. Elles diminuent également le solde des charges du compte de résultat (augmente le bénéfice comptable).
Ainsi, les charges à payer relatives au financement de l'entreprise (emprunt, intérêts bancaires) seront comptabilisées dans : le compte 1688 « Intérêts courus » ; le compte 5181 « Intérêts courus à payer » ; le compte 5198 « Intérêts courus sur concours bancaires courants ».
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses qui sont faites par l'associé pour le compte de la société. Ce compte représente donc des fonds mis à disposition par les associés pour le compte de la société.
il convient d'utiliser le compte 108 pour tous les achats payés perso, et les prélèvements personnels (il ne s'agit pas de paie, mais de prélèvements perso). Dans le cas d'une entreprise, il conviendra d'utiliser le 455 pour les achats payés perso (normalement rare sauf à la création).
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
L'écriture comptable d'une facture non parvenue se fait de la manière suivante : Les factures non parvenues sont rangées dans le compte 408 intitulé “Fournisseurs-Factures non parvenues”. Lorsqu'un nouvel exercice comptable est ouvert, les écritures de factures non parvenues sont passées en écriture inverse.
Les retraitements liés à l'actif circulant d'exploitation et hors exploitation. Le montant des charges constatées d'avance est ventilé dans la catégorie des actifs d'exploitation et des actifs hors exploitation.
Ce compte est utilisé lorsqu'il existe à la clôture une facture émise par l'entité et non encore réglée. Le compte 411 est débité par le crédit d'un compte 7 et d'un compte de TVA le cas échéant.
En fin d'exercice, le compte 481 " Charges à répartir sur plusieurs exercices " enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs exercices qui comprennent les frais d'émission des emprunts par le crédit du compte 79 " Transferts de charges ".