La certification des comptes peut donc uniquement être prise en charge par un Commissaire aux comptes, professionnel du chiffre, en France. Formé à cet effet, le Commissaire aux comptes agit en toute neutralité pour valider, authentifier et légitimer les comptes annuels d'une entreprise.
Les commissaires aux comptes (CAC) jouent donc un rôle important pour assurer la transparence et la sincérité des comptes. Ils se sont organisés en profession avec, à son sommet la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.
Lors de l'envoi des documents, il faudra certifier vos documents et en particulier les comptes annuels. Pour se faire, il vous suffit d'inscrire la mention “certifiés sincères et conformes à l'original”. Puis d'apposer votre signature en tant que représentant légal de votre société.
La Cour des comptes publie l'acte de certification des comptes de l'État, établi chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La certification des comptes répond à des normes professionnelles qui en fixent les modalités. Le certificateur adapte la nature et l'intensité de ses vérifications à une analyse préalable du risque d'erreurs dans les comptes, selon l'importance relative de ces derniers.
La certification est une mission d'audit externe des comptes qui consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.
L'expert-comptable atteste les comptes annuels, c'est-à-dire qu'il valide leur cohérence et vraisemblance auprès de l'administration fiscale. Seul l'expert-comptable a le pouvoir d'attester les comptes annuels, mais cette démarche n'est pas légale et a pour seul rôle de rassurer l'administration.
Les sociétés, quelles que soient leurs formes, doivent faire certifier leurs comptes si deux des trois seuils suivants sont dépassés : 4 000 000 € de bilan ; 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT ; 50 salariés.
Signature du dépôt des comptes annuels
Le titulaire du certificat de signature électronique peut être une personne physique ou morale. En revanche le signataire doit être une personne physique (le mandataire, l'entrepreneur ou le représentant légal de la société).
La dimension politique de la certification des comptes publics espère ainsi assurer la compétence financière et l'image d'un État libéré de ses chaînes, de conflits militaires ou ethniques mais aussi de dettes et déficits publics exponentiels.
Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
Être vérifié présente de nombreux avantages :
Vous recevrez également plus de messages et de commentaires et donc votre taux d'engagement augmentera. Sécurité du compte et de la marque. Il sera plus difficile, pour les imposteurs, d'usurper l'identité de votre compte.
Les associés peuvent, par exemple, refuser d'approuver les comptes en raison d'anomalies détectées dans ces derniers telles qu'une erreur, une fraude, une faute de gestion, ou encore un manque de clarté.
Les comptes annuels doivent être validés uniquement par un expert-comptable (le simple comptable n'a pas ce droit). De ce fait chaque bilan doit passer entre les mains d'un expert-comptable créant ainsi un monopole en France.
JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité], certifie par la présente que le texte ci-joint soumis en format électronique est une copie conforme et complète du [titre du traité, date et lieu de conclusion], qu'il est accompagné d'une liste complète et à jour des parties au traité qui comprend les dates de dépôt des instruments ...
Si le compte dispose d'un badge bleu
Si le message "Ce compte est certifié parce qu'il est considéré comme notable dans la catégorie des actualités, du gouvernement, du divertissement ou d'un autre domaine spécifique" apparaît, c'est qu'une vérification d'identité a été opérée.
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S'il s'agit d'un compte lié à une marque ou une organisation officielle, le plus efficace reste de se rendre sur le site officiel de cette dernière: la plupart afficheront un lien vers leur compte Twitter officiel. Il est également possible qu'un compte ayant un badge bleu soit également affilié à une organisation.
La désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Elle dépend du total du bilan, du chiffre d'affaires hors taxes et du nombre de salariés au cours de l'exercice.
Le commissaire aux comptes peut refuser la certification des comptes annuels. Il fait alors état, dans son rapport à l'assemblée générale, des motifs pour lesquels il a cru devoir refuser cette certification. L'assemblée reste cependant libre d'approuver les comptes.
Un expert-comptable salarié débute aux-environs de 4 000 € brut mensuel. Pour un expert-comptable à son compte, le revenu brut mensuel de début, après 3 ans de stage, est de l'ordre de 5 000 €. Il peut monter ensuite jusqu'à 9 000 €.
Le contrôle des comptes externes est effectué par un commissaire aux comptes (le CAC) nommé lors de l'assemblée générale qui établit un audit comptable et financier. Il a pour mission la vérification de la comptabilité ainsi que la certification des comptes comptables.
La demande de certification doit être faite auprès d'un organisme certificateur agréé ou, selon les cas, auprès de la CNIL. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés pour intervenir sur la certification recherchée. Chaque organisme certificateur dispose d'une procédure de certification.
Il faut l'enregistrer, à l'avance, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. L'État délivre les droits des diplômes et titres à finalité professionnelle, enregistrés automatiquement au RNCP. Après avis des instances consultatives internes, votre dossier est validé.
Il existe trois types de certifications professionnelles distincts : les titres, les CQP et les diplômes. Ces appellations permettent notamment de différencier les certificats, en fonction des organismes qui les créent et les délivrent.